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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
ressortissante marocaine à Saint-Saulve depuis mars 2019, ses bulletins de paie évoquaient, lorsque l'arrêté a été pris, une adresse à Condé-sur-l'Escaut et les déclarations des intéressés ou la production
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde3
28 mai 2008
21/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/02913 MH/MFM Décision déférée du 27 Avril 2007 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/92 A.
6253cb10bd3db21cbdd8cc5d
13 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00748-MCL
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
conteste l'ordre des licenciements ; Considérant d'autre part qu'un examen attentif des consultations du CE confirme bien une sous-traitance et un transfert, mais il s'agit du bureau d'études et de la production
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964e
10 octobre 2025
Votre contrat prévoyait votre mise à disposition au sein d'entreprises utilisatrices sur les emplois suivants : employés de la poste , autres ouvriers de production non qualifiés : entreprises agro-alimentaire
1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu le 30 mars 2021 avec une société de travail par intérim pour occuper les emplois d'ouvrier de production non qualifié dans l'industrie
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
[S] qui sont les suivants : - 'le 17 avril dernier, notre service juridique m'a alerté sur le fait que Mezzo allait devoir déclarer au CSA au titre de l'exercice social 2006, 3 quotas de production
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No2008/227 Rôle No 06/20956 S.A.S. ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT C/ S.A.R.L.
Chambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
de licenciement, * la somme de 10.127,92 € au titre de la prime de production non réglée, - prononcé l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société coopérative agricole des Eleveurs
Pôle 6 - Chambre 1
60361cb13cf5428079e96868
16 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° 364-2015, 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05020
3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703dc
21 juillet 2022
ELUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Société ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
[Y] a été nommé chef de fabrication - responsable des activités de production, non cadre. Par courrier du 4 octobre 2011, M.
Pôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff29b
22 octobre 2015
corroborant cette volonté, Considérant qu'en revanche, il apparaît que la CNBF n'est pas fondée à subordonner le paiement des indemnités journalières dues à son adhérent en arrêt de travail, à la production
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
Elle sollicite, pour lui permettre d'assurer sa défense, tout en préservant l'obligation de confidentialité attachée aux données relatives au personnel, que soit acceptée la production non-contradictoire
2e chambre sociale
65a8d416e12c85000874af56
17 janvier 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Pris en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat
3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
D'une part et contrairement à ce que soutient le ministre, l'intéressé justifie, par la production - non contestée - d'une copie d'un chèque de 45 000 euros et du relevé de compte bancaire de Mme D sur
1ère Chambre A
603354ae2e147d05b938df4f
6 juillet 2017
judiciaire ; que le contrat principal est nul ; ils ajoutent que l'installation n'étant pas terminée ils n'ont souscrit aucun contrat avec EDF ; qu'au surplus ils entendaient revendre que le surplus de la production
6253ca81bd3db21cbdd8b36b
20 mars 2008
2055 No R.
Pôle 5 - Chambre 5
60225b4cceab2e4acc0504b4
4 février 2021
Elle souligne que conformément à cet article 8, aucune indemnité n'était due par la société décidant de la non reconduction du contrat.
Pôle 6 - Chambre 9
616348ef543823d76b03175e
8 juin 2011
[P] [D] a été engagé en qualité d'assistant de production non cadre du 20 au 22 avril 2005, puis du 2 mai au 30 septembre 2005, selon 4 contrats à durée déterminée, du film 'Le petit roi Macius' puis de
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