fils, qui a déposé une demande de titre de séjour en raison de son état de santé, a obtenu une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 7 juillet 2024, elle ne démontre pas, par la seule production

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

La banque a demandé la production de pièces justificatives pour l'instruction de la demande de prise en charge du sinistre.

puisqu'il a demandé la production de l'attestation médicale ; La société Lancry Protection Sécurité a accepté de faire l'avance des indemnités afin de pallier au retard du traitement du dossier lié

d'attestations médicales datées de 2015, évoquant la compatibilité des symptômes du patient avec le récit des causes et circonstances de son départ de son pays d'origine, un tel récit n'ayant d'ailleurs

Monsieur [J] estime que le préjudice moral invoqué par monsieur [G] n'est pas plus caractérisé, rappelant que devant la juridiction pénale, il faisait état du stress occasionné sans le démontrer par la production

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il est constant, et établi par les productions -certificat médical, attestations de deux témoins, articles de presse- que le jeune [D] [J], alors âgé de 12 ans, s'est blessé

Il ajoute que les convocations au centre médico-psychologique sont insurmontables pour lui, comme en atteste l'équipe soignante dans les pièces médicales versées au dossier.

récent et que l'état médical des appelants ne peut être relié à leur logement, alors que les médecins ayant rédigé les certificats médicaux n'ont jamais visité le logement et se sont basés sur les seules

[N] a saisi la commission médicale de recours amiable d'Auvergne-Rhône-Alpes (la [1]) pour contester cette décision.

[S] [J] tendant à la production des éléments du dossier médical de [B] [J]. Par jugement rendu le 12 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Arras a : - déclaré recevable la demande de M.

[C] devenant alors agent de production chef d'équipe, coefficient 215. Le 5 décembre 2019, à l'occasion d'un examen médical périodique, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude.

Cependant, les informations précisées sur les attestations étaient erronées. Votre employeur en a été informé et nous sommes actuellement en attente des attestations rectificatives.

Elle considère que le médecin ne peut attester d'éléments qui se sont déroulés en son absence telles que des circonstances de l'accident et que son rôle est d'attester de la réalité d'une lésion constatée

- les attestations médicales, à l'exception de deux, ont été établies bien après le licenciement, et les dates invoquées par Mme [R] comme faits générateurs sont éloignées de la production des premières

Portalis DBVM-V-B7I-MI6E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

La cour relève que les parties adverses n'ont pas sollicité de renvoi pour leur permettre de répondre à cette production de pièce, que par ailleurs l'information essentielle qui résulte de cette attestation

[L] de sa demande d'expertise médicale judiciaire ou, à tout le moins, surseoir à statuer sur cette demande dans l'attente de la production par l'appelant d'éléments précis concernant la nature exacte