au prévenu.

Soulignant que le doute doit profiter au prévenu, il conclut à la relaxe de celui-ci.

procédure au profit des prévenus ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, Statuant en matière correctionnelle, publiquement et contradictoirement ; En la forme, Reçoit M.

Or il était justifié par les prévenus qu'ils utilisaient précédemment un produit solide le "coke pétrole fine" pour lequel les taxes liées aux produits pétroliers ne sont pas dues.

-PRÉVENUS * X... Julien, Né le 24 octobre 1985 à NOGENT SUR MARNE, Fils de X...

[Y] [J] à garantir la Banque de Tahiti et lui rembourser toutes les sommes versées par elle au titre des condamnations prononcées à son encontre par le présent jugement'sur présentation d'un justificatif

, - de l'infirmer en ce qu'il a admis au profit des prévenus le bénéfice de l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et en ce qu'il a mentionné que MM F...

du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés.

, après lequel il est retombé, selon certains, dans sa prostration passée.

HOURS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Par arrêté du 18 mars 2016, le préfet a déclaré d'utilité publique au profit de la communauté, le projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAE 'les cents journaux' sur le territoire

d'attribution des baux ruraux litigieux, et notamment le droit de priorité institué par l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime, au profit de certains exploitants, il appartient à la

' Condamner in solidum 13 Habitat et SMACL Assurances aux entiers dépens de la présente instance, distraits au profit de la SCP Cohen Guedj Montero Daval Guedj sur son affirmation de droit.

de la société LOGIREP, prévenue, en la personne de Monsieur X..., qui a comparu assistée de son conseil, la présence de la Fédération nationale des maisons des potes et de la Maison des potes-maison de

DEROULEMENT DES DEBATS : G... l'audience publique du 3 Décembre 2002, le Président a constaté la présence des prévenus L'O.P.A.C. représenté par son directeur Monsieur Y..., B... C... et B...

Invoquant, d'une part, l'existence d'opérations anormales au profit du groupe majoritaire, d'autre part, l'absence d'accès aux comptes sociaux et enfin, l'impossibilité de présenter des projets de résolution

[P] [X] au profit de M.

Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ; 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée