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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad28
30 janvier 2008
30 janvier 2008
A l'audience publique du 19 septembre 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 24 octobre 2007 pour prononcer l'arrêt.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
690c411f1f8a20b910ea407a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A l'audience du 25 septembre 2025, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2025 pour prononcer l'arrêt PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 24
Source officielleChambre 3-3
65b359cb1d7564000872db19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
incident a été plaidé à l'audience du 11 octobre 2023, date à laquelle les parties avaient indiqué au magistrat de la mise en état qu'un accord était en cours de négociations et avaient sollicité la prolongation
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b0
20 juin 2001
20 juin 2001
A l'audience publique du 30 Mai 2001, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 20 Juin 2001 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
A l' audience publique du 14 mars 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 09 mai 2007 pour prolonger l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2a
27 février 2008
27 février 2008
A l' audience publique du 31 octobre 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 19 décembre 2007 pour prononcer l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad1
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Z... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2001, pour prononcer arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc8
17 février 2004
17 février 2004
AARON, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 janvier 2004 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bb
23 mai 2002
23 mai 2002
ROCHE et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 novembre 2001, pour prononcer arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90699
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f839
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
A l'audience publique du 12 mars 2008, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 21 mai 2008 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef63
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
BONNET B..., M.FAUQUENOT &Mme SEURIN, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 Avril 2004 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90422
19 mars 2013
19 mars 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecb
14 avril 2004
14 avril 2004
A l'audience publique du 11 février 2004, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 mars 2004 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f858
5 juin 2012
5 juin 2012
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb13
14 novembre 2007
14 novembre 2007
LAYLAVOIX Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 31 Octobre 2007 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 1 sur 1566