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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
Le salarié fait valoir en substance que: - La lettre de licenciement ne fait référence qu'à trois faits imprécis, non objectifs et invérifiables tenant à des regards ou comportements qualifiés d'inappropriés
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
[N] [Y] [F] a été employé par la société [2] en qualité d'ouvrier atelier, à compter du 02 juin 2014. Il a été victime d'un accident du travail le 02 avril 2019.
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail.
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
L'appelant souligne à cet égard le non-respect des amplitudes horaires, ne pouvant être supérieures à 13 heures, l'examen des plannings remis par le salarié et versés à la procédure ayant donné lieu à
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [A] [B], employée en qualité d'agent d'opérations par la société SAS [1], a été victime d'un accident du travail le 25 août 2017 pris en charge au titre
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
Mme [O], ancienne salariée de la SAS [3] et également associée confirme l'avoir contactée en sa qualité d'associée de la SAS [3] pour finalisation des signatures de levée de fonds.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
[E] [D] a été embauché par la SA [1] en qualité d'opérateur de production spécialisé à compter du 9 octobre 2017. Le 5 janvier 2018, M. [D] a été victime d'un accident du travail.
Chambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
[X] [D] était engagé par l'office notarial en qualité de notaire salarié.
69f4352fcdc6046d472ccf0b
Elle ajoute qu'elle ne conteste pas l'imputabilité de la pathologie à son égard mais la régularité de la procédure qui aurait dû être menée à l'encontre du dernier employeur ayant exposé la salariée avant
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
du salarié mais que c'est au contraire, ce dernier qui a adopté un ton inadapté à l'égard de sa hiérarchie ; que le salarié ne justifie pas d'une dégradation de son état de santé, en lien direct avec
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe38bcdc6046d478691a1
[X] [F], exerçant en qualité d'ouvrier qualifié dans la métallurgie, qui aurait été victime d'un malaise et de vertiges alors qu'il se trouvait au local de la coulée.
69fad219cdc6046d47bfb6bb
5 mai 2026
Elle soutient que la lettre de démission du salarié est claire et non équivoque sans qu'aucun reproche à égard ne soit émis.
69e1c484cdc6046d4788a148
Le 21 juillet 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable pour demander l'inopposabilité à son égard de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7524cdc6046d4774d307
29 mai 2026
Le contrat de mission mentionnait le nom du salarié remplacé, M. [N] [O], sa qualité de grenailleur au sein de l'entreprise, ainsi que son statut d'ouvrier et la cause de son absence.
6a191e56cdc6046d47525029
28 mai 2026
[F] [Z], salarié de la société [1] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
[Z], salarié de la société Bois du Dauphiné et M. [M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M.
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
27 novembre 2025
de mandataire liquidateur à la LJ de la Sté [7] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant - non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCER MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
Le 29 novembre 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
supplémentaires ; -4.356 € au titre du préjudice tiré du non-respect des durées maximales du travail ; -4.356 € au titre du non-respect du repos compensateur.
69e1c479cdc6046d4788a098
[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
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