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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié fait valoir en substance que: - La lettre de licenciement ne fait référence qu'à trois faits imprécis, non objectifs et invérifiables tenant à des regards ou comportements qualifiés d'inappropriés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [Y] [F] a été employé par la société [2] en qualité d'ouvrier atelier, à compter du 02 juin 2014. Il a été victime d'un accident du travail le 02 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'appelant souligne à cet égard le non-respect des amplitudes horaires, ne pouvant être supérieures à 13 heures, l'examen des plannings remis par le salarié et versés à la procédure ayant donné lieu à

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [A] [B], employée en qualité d'agent d'opérations par la société SAS [1], a été victime d'un accident du travail le 25 août 2017 pris en charge au titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [O], ancienne salariée de la SAS [3] et également associée confirme l'avoir contactée en sa qualité d'associée de la SAS [3] pour finalisation des signatures de levée de fonds.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [D] a été embauché par la SA [1] en qualité d'opérateur de production spécialisé à compter du 9 octobre 2017. Le 5 janvier 2018, M. [D] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] était engagé par l'office notarial en qualité de notaire salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute qu'elle ne conteste pas l'imputabilité de la pathologie à son égard mais la régularité de la procédure qui aurait dû être menée à l'encontre du dernier employeur ayant exposé la salariée avant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du salarié mais que c'est au contraire, ce dernier qui a adopté un ton inadapté à l'égard de sa hiérarchie ; que le salarié ne justifie pas d'une dégradation de son état de santé, en lien direct avec

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [F], exerçant en qualité d'ouvrier qualifié dans la métallurgie, qui aurait été victime d'un malaise et de vertiges alors qu'il se trouvait au local de la coulée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que la lettre de démission du salarié est claire et non équivoque sans qu'aucun reproche à égard ne soit émis.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 21 juillet 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable pour demander l'inopposabilité à son égard de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le contrat de mission mentionnait le nom du salarié remplacé, M. [N] [O], sa qualité de grenailleur au sein de l'entreprise, ainsi que son statut d'ouvrier et la cause de son absence.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e56cdc6046d47525029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [Z], salarié de la société [1] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z], salarié de la société Bois du Dauphiné et M. [M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de mandataire liquidateur à la LJ de la Sté [7] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant - non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCER MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 novembre 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

supplémentaires ; -4.356 € au titre du préjudice tiré du non-respect des durées maximales du travail ; -4.356 € au titre du non-respect du repos compensateur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle

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