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28 422 résultats pour « question administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle ajoute qu'elle est désormais retraitée et dispose du temps nécessaire pour assister son fils alors qu'il est difficile de régler certaines questions administratives et de remboursement de frais avec

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b911

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

ne tenait plus debout " ; Attendu que le même jour Julie C..., qui avait travaillé pour la société Norma dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, est passée au magasin pour régler diverses questions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61628872dafa129e399518df

Appel

16 octobre 2009

16 octobre 2009

psychologique) dont Maître [R] s'est désisté par télécopie la veille de l'audience ; que 38 déplacements à la Maison d'arrêt ont été effectués par Maître [H] personnellement ou, s'agissant de traiter des questions

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Il convient enfin de retenir que s'il est exact que les contrats de travail ont été signés à [Localité 1] et que le salarié était exclusivement rattaché à l'administration monégasque pour les questions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que les prétendues carences managériales ne sont pas établies dès lors qu'il n'était pas en charge des questions administratives, n'avait pas accès à l'outil de gestion RH, ne connaissait même

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02365_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2108725 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société CBRE Loan Services Ltd.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a8f4b342898cdf5437

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[N] était mon seul interlocuteur au sein de la société Construction Gaspard et [P] pour toute question commerciale et technique sur la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015"; - une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Barbulesco de remettre à ladite association : . les clefs des locaux de son siège et celles de l'église, . les documents bancaires et comptables, . les documents administratifs, à savoir les registres

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, par exemple) ainsi que le développement commercial de l'agence par la recherche et la fidélisation de nouveaux clients ; Mme [G] travaillait au bureau, sans déplacement sur site, et traitait les questions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

[I] avait pour mission : - de superviser et assainir la gestion des différentes maisons de l'association Concorde, - d'aider le recteur de la mission catholique polonaise en ce qui concerne les questions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

la réputation de tous les produits ; (') fournir aux clients (') toute l'aide et les services de garantie ; (') fournir aux sociétés de production toute l'aide raisonnablement demandée relative aux questions

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65cc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

produits par Mme [E] qui mentionnent les 17,33 heures supplémentaires contractualisées, ce en raison de la parfaite autonomie de la salariée qui était, jusqu'en 2012, la seule personne en charge des questions

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035496bd65ac372c5698ca5

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

transparaît en principe par la fermeture de l'entreprise, sa radiation du registre du commerce et des sociétés, sa dissolution, sa liquidation ou tout au moins sa mise sous sommeil après le règlement des questions

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CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personnel administratif qui nous répond , et qui ne connaît pas les dossiers. Pas eu de réunion concernant les patients depuis son arrivée dans l'association.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pourtant, il apparaît que, à compter de la fin de l'année 2014, Mme [S] a commis des erreurs dans le cadre de sa mission de gestion administrative de la structure dont elle avait la charge.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94983

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'une copropriété globale existant sur la bâtisse originelle nommée «maison X...», les intimés se contentant de ne voir dans cette attestation, rédigée par leur père, qu'un courrier écrit pour des questions

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CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e099

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, effectuait des mises à jour du budget, réalisait des études des postes pourvus au sein du club et traitait de questions administratives et financières avec le cabinet Wanaverbecq, expert-comptable de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

' l'article 10 du règlement 650/2012 dispose qu'il n'a pas vocation à s'appliquer aux questions fiscales et administratives qui relèvent du droit public.

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CA

Sociale C salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4faa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] ce jour pour la visite du local et les questions administratives, - le mail que lui a adressé un fournisseur avec un devis le 10 novembre 2017 et qu'il transfère aussitôt à M.

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CA

Chambre sociale

5fdc77f7dcef3c9b50009682

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

salarié des propos de l'employeur : ainsi des consignes données à Monsieur [J] [J] de ne pas faire attendre les transporteurs pour les déchargements et de les orienter vers les bureaux pour toute question

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