de permettre de déterminer le montant de la contribution de cette dernière aux charges communes du ménage et produise notamment les trois derniers relevés de tous les comptes bancaires de sa compagne

, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Pésidente, et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE

présentées par l'URSSAF, et donc sans respecter le principe du contradictoire, en conséquence de quoi, en application de l'article 16, les débats doivent être réouverts pour permettre à la cour de prendre

présentées par l'URSSAF, et donc sans respecter le principe du contradictoire, en conséquence de quoi, en application de l'article 16, les débats doivent être réouverts pour permettre à la cour de prendre

présentées par l'URSSAF, et donc sans respecter le principe du contradictoire, en conséquence de quoi, en application de l'article 16, les débats doivent être réouverts pour permettre à la cour de prendre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT - - - REOUVERTURE DES DEBATS - - - DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/407 Rôle N° RG 24/11774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT4

juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président MadameCatherine

Pour permettre à M. Antoine X... de fournir à la cour les explications demandées, il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience de la chambre civile A du 10 mars 2014 à 9 heures.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 011 N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/

des débats du 13 octobre 2023 par le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières près le tribunal judiciaire de Versailles en ce qu'il a ordonné la réouverture des débats et invité le CIC à produire

des débats.

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 mai 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l'article 444 du code de procédure civile, 'le président peut ordonner la réouverture des débats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

né le 25 Novembre 1983 à BASTIA (20200) ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la

La demande expose les motifs de la récusation : " 1. le magistrat, contre toute attente, a refusé de se dessaisir à la suite de l'appel interjeté contre le jugement ayant ordonné la réouverture des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

L'ordonnance de référé du 24 novembre 2020 du tribunal de Saumur avait ordonné un sursis à statuer, une réouverture des débats intervenant le 8 décembre 2020.