- confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté toute autre demande du syndicat des copropriétaires - donner acte à la société LM19 de ce qu'elle a saisi le syndic d'une demande de convocation d'une

dans ces vitrines que les documents à vous confiés par le Syndic ou le Conseil Syndical.

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

des Petites S'urs des [Localité 5] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en résiliation du bail.

de rejet des demandes au visa de l'article 954 du code de procédure civile, Statuant à nouveau ; A TITRE PRINCIPAL : Sur la fin de non-recevoir des demandes de Mme [S] et du syndicat des

ce qui est demandé.

Ahmed Y..., - déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] à payer à M.

Par requête introductive d'instance signifiée le 24 octobre 2023 et suivant ses conclusions datées du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a demandé au tribunal de première

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 4] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Il en résulte que cette contestation n'est pas plus sérieuse que les précédentes en ce qu'elle vise l'obligation à payer les sommes demandées par le bailleur.

syndic, le Cabinet Coulange Immobilier, procédé à la résiliation des deux contrats puis souscrit deux autres polices d'assurance.

Dans ses conclusions, le syndicat des copropriétaires de la résidence « les jardins du bourg » représenté par son syndic, la SA PONS et Cie, demande à la cour de : vu l'article L 136-1 du code de la

appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : - déclare recevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires "Inside" tendant d'une part à obtenir la résiliation de la convention de

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

Il résulte du procès verbal de cette assemblée qu'à la demande du conseil syndical, le syndic a procédé par lettre recommandée en date du 23 février 2018 à la résiliation du contrat d'entretien, l'assemblée

SOCIETE 4 IMMO Syndic. de copro.

Par acte du 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la S.A.S. Nexity Lamy, a fait assigner M.

Le juge des référés a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes.

Toutefois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 28 avril 2017, le syndic a fait part de sa décision de résilier la convention avec effet immédiat en invoquant l'exécution défectueuse

Le jugement qui a rejeté cette demande sera confirmé. 6°-Sur les divers manquements du syndic aux devoirs de sa charge Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Rives Marines sollicite