plan de continuation de son activité de nettoyage de bureau et établissement hospitalier, et que les causes de la demande de résolution du plan de continuation, telles que relatées par le commissaire

de Francis Y... la procédure de redressement judiciaire simplifiée, fixait au 15 juin 2001 la date de la cessation des paiements, la durée de la période d'observation à quatre mois, prononçait la résolution

Par jugement du 22 avril 2010, le tribunal a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M.

Pour prononcer la résolution du plan de continuation et ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, le tribunal s'est borné à retenir : 'Qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal

Par jugement du 14 décembre 2007 le Tribunal a -constaté l'état de cessation des paiements de la SCI LES NOISETTES qu'il a provisoirement fixée au 31 mai 2007 - prononcé la résolution du plan de continuation

Par jugement contradictoire du 15 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté que la société [Adresse 9] est en état de cessation de paiement, - prononcé la résolution du plan de

Par jugement contradictoire du 15 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté que la société Château le Couvent est en état de cessation de paiement, - prononcé la résolution du plan

, -constaté l'état de cessation des paiements, -prononcé sur requête du commissaire à l'exécution du plan, la résolution du plan de continuation du 23 janvier 2015 et ouvert une procédure de liquidation

d'AUCH prononçait la résolution du plan de continuation homologué par jugement de ce même tribunal le 27 octobre 1994, ordonnait l'ouverture d'une nouvelle procédure simplifiée de redressement judiciaire

Confronté à des difficultés, Monsieur LE X... n'a pas continué à honorer les échéances du plan et un jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 7 décembre 1999 a prononcé la résolution du plan de continuation

du plan de continuation du débiteur et la régularité du jugement prononçant la résolution du plan de continuation du débiteur supposent que le débiteur ait été dûment entendu ou appelé, -en matière de

, le Tribunal de commerce a : - relevé que Maître HAMAMOUCHE, es qualités, sollicite que le Tribunal prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une nouvelle procédure de redressement judiciaire

de commerce a dit n'y avoir lieu à prononcer la résolution des plans de continuation ni la liquidation judiciaire des époux [J] et a maintenu Maître [I] en qualité de commissaire à l'exécution des plans

Raymond X..., prononçait la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun de la SELARL d'avocats Raymond X... et de M. Raymond X....

La SA STEREOPLAST a été placée en redressement judiciaire le 31 janvier 1995 ; elle a par la suite bénéficié d'un plan de continuation adopté le 14 mai 1996.

Jugement de résolution du plan de continuation et de liquidation judiciaire du 15 avril 2014 né le 10 Juillet 1966 à PONT-AUDEMER (27000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat

Par requête du 11 mai 2017, la Scp BTSG a sollicité la résolution du plan de continuation pour non-paiement de la sixième échéance du plan.

Romans- sur- Isère a statué comme suit : " Vu l' article L 621- 82 du code de commerce, le ministère public ayant été entendu, Prononce l' ouverture de la liquidation judiciaire immédiate et la résolution