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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcc
20 novembre 2020
Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime
Chambre 4-7
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
V... a saisi le 2 novembre 2015le conseil de prud'hommes de Martigues, sur le fondement de l'égalité de traitement, d'une demande de divers rappels de primes : prime de treizième mois, de vacances, de
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7f
2 octobre 2024
de salaire sur mise à pied conservatoire, 142,24 euros à titre de congés payés afférents, 8 049,99 euros à titre de rappel de prime de treizième mois, 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0c
23 janvier 2008
payés sur heures supplémentaires : 158, 00 € - rappel de prime de treizième mois : 3. 215, 00 € - article 700 du nouveau code de procédure civile : 1. 500, 00 €.
Ch. Sociale -Section A
677e183825a73d43aa4ae0b3
7 janvier 2025
En l'espèce, Mme [V] [K] soutient que la SAS BCRP Family n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail, aux motifs que : - elle n'a pas perçu sa prime de treizième mois au mois de décembre 2019,
Chambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc7
20 octobre 2023
- condamner en conséquence la société MAIN SECURITE à payer à Monsieur [H] la somme de 10.661,76 € de rappel de prime de treizième mois courant de 2016 à 2020. 2 ' Sur la prime de vacances : vu l'annexe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60330215b50d7b74adb3c625
19 octobre 2017
de salaire des mois de mars 2007 à août 2009, outre 488,04 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 1 485,19 € bruts à titre de rappel de prime de treizième mois des
9e Chambre A
61631c5d48f63659ca90a6d3
23 juin 2011
-rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire (du 29 aout au24 septembre) :2250,14 euros -Sur le rappel de prime de treizième mois Le contrat de travail de Madame [B] prévoit
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2055
25 janvier 2023
de prime d'ancienneté; 3.116,53 euros bruts à titre de rappels de primes de treizième mois; 729,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime d'objectif 2016 avec intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
CHAMBRE SOCIALE A
6162d32e70d46c7f95e826c5
9 juillet 2012
TRANSRAIL B & V à verser à [G] [I] les sommes suivantes outre intérêts de droit à compter de la demande : 600,56 € à titre de rappel de prime de treizième mois, 60,05 € à titre de congés payés afférents
5fdb733b70dd31518af39b2f
R... a saisi le 2 novembre 2015le conseil de prud'hommes de Martigues, sur le fondement de l'égalité de traitement, d'une demande de divers rappels de primes : prime de treizième mois, de vacances, de
19e chambre
6285e19e6a1876057df5d605
18 mai 2022
de prime de treizième mois et 53,30 euros au titre des congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, condamner la société ELRES à lui payer les sommes suivantes : * 3 166,87 euros à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc05183cfc4f29542b62e2
9 janvier 2019
: rappel de prime d'ancienneté et congés payés y afférents du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2018, -2 424,44 euros : treizième mois sur ce rappel, - 29 094,12 euros : rappel de prime de treizième
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2d
7 juillet 2022
Par seconde requête du 07 avril 2020, Madame [P] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de paiement de rappels de sa prime de treizième mois.
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
au titre d'une prime de treizième mois des années 2014 et 2015, un rappel de salaire portant sur les heures de délégation prises en dehors de son temps de travail ainsi qu'une somme à titre de contrepartie
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
de prime d'ancienneté, rappel sur prime de treizième mois, rappel sur indemnité spéciale de licenciement, rappel sur indemnité compensatrice de préavis Statuant à nouveau, - condamner la société [
5fdb005d990e6e947b5c98f8
26 avril 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois.
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
de primes d'ancienneté sur heures supplémentaires, de rappel de prime de treizième mois sur heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour travail dissimulé et, statuant
Chambre sociale 4-4
69cdf815cdc6046d47d15477
1 avril 2026
Rappel de prime d'ancienneté 848,81 euros . Congés payés y afférents'84,88 euros . Rappel de prime de treizième mois 3'505,78 euros .
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