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4 252 résultats pour « rappel de prime de treizième mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V... a saisi le 2 novembre 2015le conseil de prud'hommes de Martigues, sur le fondement de l'égalité de traitement, d'une demande de divers rappels de primes : prime de treizième mois, de vacances, de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de salaire sur mise à pied conservatoire, 142,24 euros à titre de congés payés afférents, 8 049,99 euros à titre de rappel de prime de treizième mois, 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

payés sur heures supplémentaires : 158, 00 € - rappel de prime de treizième mois : 3. 215, 00 € - article 700 du nouveau code de procédure civile : 1. 500, 00 €.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183825a73d43aa4ae0b3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, Mme [V] [K] soutient que la SAS BCRP Family n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail, aux motifs que : - elle n'a pas perçu sa prime de treizième mois au mois de décembre 2019,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- condamner en conséquence la société MAIN SECURITE à payer à Monsieur [H] la somme de 10.661,76 € de rappel de prime de treizième mois courant de 2016 à 2020. 2 ' Sur la prime de vacances : vu l'annexe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60330215b50d7b74adb3c625

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de salaire des mois de mars 2007 à août 2009, outre 488,04 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 1 485,19 € bruts à titre de rappel de prime de treizième mois des

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5d48f63659ca90a6d3

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

-rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire (du 29 aout au24 septembre) :2250,14 euros -Sur le rappel de prime de treizième mois Le contrat de travail de Madame [B] prévoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de prime d'ancienneté; 3.116,53 euros bruts à titre de rappels de primes de treizième mois; 729,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime d'objectif 2016 avec intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d32e70d46c7f95e826c5

Appel

9 juillet 2012

9 juillet 2012

TRANSRAIL B & V à verser à [G] [I] les sommes suivantes outre intérêts de droit à compter de la demande : 600,56 € à titre de rappel de prime de treizième mois, 60,05 € à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

R... a saisi le 2 novembre 2015le conseil de prud'hommes de Martigues, sur le fondement de l'égalité de traitement, d'une demande de divers rappels de primes : prime de treizième mois, de vacances, de

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de prime de treizième mois et 53,30 euros au titre des congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, condamner la société ELRES à lui payer les sommes suivantes : * 3 166,87 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc05183cfc4f29542b62e2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

: rappel de prime d'ancienneté et congés payés y afférents du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2018, -2 424,44 euros : treizième mois sur ce rappel, - 29 094,12 euros : rappel de prime de treizième

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab4cb8dca058e3e7d2d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par seconde requête du 07 avril 2020, Madame [P] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de paiement de rappels de sa prime de treizième mois.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35284

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

au titre d'une prime de treizième mois des années 2014 et 2015, un rappel de salaire portant sur les heures de délégation prises en dehors de son temps de travail ainsi qu'une somme à titre de contrepartie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de prime d'ancienneté, rappel sur prime de treizième mois, rappel sur indemnité spéciale de licenciement, rappel sur indemnité compensatrice de préavis Statuant à nouveau, - condamner la société [

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois.

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de primes d'ancienneté sur heures supplémentaires, de rappel de prime de treizième mois sur heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour travail dissimulé et, statuant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf815cdc6046d47d15477

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Rappel de prime d'ancienneté 848,81 euros . Congés payés y afférents'84,88 euros . Rappel de prime de treizième mois 3'505,78 euros .

Source officielle

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