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134 936 résultats pour « rapport d'exertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Toutefois, le rapport de cette praticienne, supposé avoir été joint au rapport d'expertise, n'est pas versé aux débats.

Source officielle

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CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

En troisième lieu, elles invoquent le caractère non contradictoire et imprécis du rapport d'expertise dès lors que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd95ba3e6533d460de3d931

Appel

18 février 2020

18 février 2020

SUR CE 1/ sur l'expertise L'expert judiciaire [B] a tenu trois réunions contradictoires, déposé un pré-rapport et répondu, précisément et de façon argumentée, aux dires des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La caisse n'a produit que tardivement le rapport d'expertise judiciaire qui seul permet d'évaluer les postes de préjudice indemnisable.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L... qu'au jour de l'expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 10 février 2014. Par acte du 11 décembre 2015, M. A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Il conteste dans les motifs de ses conclusions, la régularité du rapport d'expertise judiciaire au motif qu'il n'aurait pas été régulièrement convoqué aux opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda028519f4244495399063

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

- Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2 chambre 5 - RG n° 18/06975 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ Le CENTRE HOSPITALIER [Établissement 1] agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ces sociétés exposaient en substance que la société d'expertise comptable Syndex avait été missionnée par le Comité d'entreprise de l'UES du groupe Lur Berri dans le cadre de l'article L.2325-35 1°, 1

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[ZB] a déposé son rapport d'expertise le 18 novembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9876fe592d47765b6c402

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'expert a déposé son rapport le 23 octobre 2012.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

: In Limine Litis - dire que le rapport d'expertise du 27 juin 2016 est entaché de nullité.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Elle soutient que le rapport d'expertise du 17 juin 2009 a mis en avant la conjonction de plusieurs facteurs, à l'origine de l'effondrement : - vétusté des piliers en bois entièrement dégradés au ras

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f4394f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 décembre 2019.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9b81c695925ade68b6a03

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[P] a fait assigner la selarl Imagerie médicale euska-B, anciennement «Issadi-Inaraja-[P] », par devant le tribunal de grande instance de Bayonne en contestation du rapport d'expertise et, subsidiairement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165373

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le rapport

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

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CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SUR LA VALIDITE DU RAPPORT D'EXPERTISE DU PROFESSEUR [J] Aux termes de ses écritures, la SA PACIFICA conclut à titre principal, à la nullité du rapport d'expertise du professeur [J], et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Une mesure d'expertise pour déterminer la valeur de l'indemnité d'éviction a été ordonnée en référé le 16 janvier 2013, et l'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur les désordres : Il résulte de la lecture du rapport d'expertise de M.

Source officielle