à payer à la SCI Loca industrie la somme de 1800 euros TTC, - Ordonné la compensation des créances dues entre la SARL ECP et la SCI Loca industrie, - Ordonné à la SARL ECP de faire réaliser à sa charge

[C] [P] la somme de 94.894 euros au titre de la créance injustifiée - condamné Mme [V] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise. 2.

Duo Industrie à lui payer lesdites sommes.

La CCINCA ne pouvait dès lors valablement déduire ni la somme de 1 500 euros par « local technique » non équipé, soit un total de 22 500 euros, ni la somme de 440,10 euros au titre de la peinture non mise

Elle réclame à titre de rappel de salaire la somme de 5'519,95'€ bruts'outre celle de 551,99'€ bruts au titre des congés payés y afférents.

La somme sera limitée à 12 000 euros, le jugement étant infirmé sur le montant, les intérêts au taux légal étant dus à compter du jugement et non rétroactivement. 9- La capitalisation des intérêts

X... réclame également un reliquat au titre de sa prime d'insularité ; toutefois, cette prime est due au prorata des heures travaillées, sans distinction selon la nature de l'absence ; en l'espèce, M.

réclamées n'étaient pas dues et qu'il s'agissait d'une " tentative d'extorsion de fonds ", déclaraient à la banque s'opposer formellement au paiement de cette somme.

réclamées, les travaux initialement prévus, les travaux supplémentaires régulièrement acceptés, les travaux supplémentaires contestés et les travaux non exécutés, examiner la régularité des retenues

[M] [G] [T] tendant au report de l'exigibilité de sa dette est injustifiée et non fondée, En conséquence, le débouter des fins de son appel comme étant non fondé, Quoi faisant, Confirmer le jugement

sommes dues par le Groupement des artisans et celles dues M.

Par décision en date du 31 juillet 2025, le bâtonnier : - a fixé le montant des sommes dues par la société Eden Lux à l'Eurl Alan: ** au titre des honoraires de diligences à la somme de 57.714 € HT,

qui lui sont dues par la société SOTRALEM INDUSTRIE au titre des travaux que celle-ci lui a confiés en sous-traitance, est redevable, sans qu'il y ait nécessité d'un écrit, aucune forme n'étant exigée

Il aurait dû saisir la juridiction compétente pour récupérer les sommes qu'il estimait dues.

IL est réclamé : 1o) la somme de 25. 289, 03 euros pour les indemnités non réglées ; 2o) la somme de 7. 645, 56 euros pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 3o) la somme de 7. 645, 56

Elle ajoute que la société, bien qu'à l'équilibre sur l'exercice 2024 et 2025, ne dispose d'aucune liquidité de sorte que le règlement des sommes dues la placerait immédiatement en état de cessation de

La chambre de commerce et d'industrie du Var a demandé au tribunal de prononcer la condamnation de M. X... à lui payer les sommes dues au titre des états exécutoires signifiés.

[O] porte sur une somme qui n'avait jamais été réclamée, - juger qu'elle a réglé à Mme [P] [O] la somme de 33 303,19 euros

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05157 AFFAIRE : Didier X...

Z... n'a jamais contesté - qu'il a droit ainsi non seulement à sa part sur le produit de la vente de l'affaire dont Madame Y...