. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur F... D..., demeurant [...]

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargés du rapport.

En conséquence, la CPAM de l'Hérault a maintenu le refus de prise en charge de la rechute. M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

de prise en charge des soins litigieux du 12 mars 2015 que dans le délai de 4 mois, Constate que les décisions de refus de prise en charge des séances de psychologie et de psychomotricité, qui doivent

Les 21 et 22 juillet 2016, la Caisse a notifié respectivement à la Société et à Mme [C] un refus de prise en charge au motif suivant : 'les conditions médico-administratives de prise en charge du traitement

La commission de recours amiable de la caisse a confirmé ce refus de prise en charge. Le 12 décembre 2017, M.

[B] [G] un refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle. Le 16 décembre 2022, M.

L'arrêt a été rendu le 21 Janvier 2020 Le 18 avril 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme (CPAM) a notifié à Mme [W]-[V] un refus de prise en charge des soins programmés

Par courrier du 17 décembre 2015, elle a notifié à Mme [I], un refus de prise en charge de l'accident du travail.

Elle a ajouté, face au refus de Madame [J], qu'elle ne pouvait pas accepter toutes ses demandes.

[T] [M], frère du demandeur, a saisi le service médical de la CPAM afin de contestation la décision de refus de prise en charge du 9 mars 2004.

[R] n'est pas établi et a confirmé en conséquence la décision de refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la pathologie « troubles bipolaire type II anxiété

L'employeur a déclaré cet accident du travail le 9 juin 2015 en émettant des réserves et la CPAM a notifié à Mme [L] un refus de prise en charge au titre de la législation du travail qu'elle a contesté

Puis, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans par courrier réceptionné par le greffe le 3 juin 2022, afin de contester le refus de prise en charge de sa maladie.

[T] [I] un refus de prise en charge de ces lésions au titre de la législation professionnelle, suivant l'avis défavorable émis par son médecin conseil.

Mme [S] a formé un recours devant la commission de recours amiable le 7 décembre 2021 qui a confirmé le refus de prise en charge par décision du 24 février 2022.