X... a sollicité la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des conséquences d'une altercation avec son employeur ; que la CPAM lui a notifié le 5 juin un refus de prise en charge

de prise en charge pour motif d'ordre administratif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la décision initiale de refus de prise en charge de la pathologie avait

Après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a notifié à la victime, le 1er août 2012, un refus de prise en charge de son affection au titre

février 2001, n° 98-45.901) décide que l'AGS doit garantir les indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement ainsi que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et refus

[U] a été victime d'un accident le 25 mars 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle.

Lors de sa séance du 3 octobre 2023, la commission a confirmé la décision de refus de prise en charge. Par requête du 20 octobre 2023, M.

Par courrier en date du 5 décembre 2022, Monsieur [M] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision de refus de prise en charge.

commise le 10 février 2010, Mme [Z] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) une déclaration d'accident de trajet qui a fait l'objet d'une décision de refus

La décision de la Caisse de refus de prise en charge était bien fondée.

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse n'explique pas clairement le refus de prise en charge

D..., pharmacien d'officine (le pharmacien) sa décision de refus de prise en charge de la facture n° 171661 du 11 mai 2018 pour un certain montant concernant la délivrance de médicaments d'exception.

La CPAM a donc confirmé le refus de prise en charge par courrier du 29 mai 2017. M.

de 1973 à 2007, en qualité de détacheuse-repasseuse, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre une décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) de refus

U] (la victime) a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) de refus

d'un accident alors qu'il se trouvait sur un chantier de rénovation, lui occasionnant des blessures ; que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] lui ayant opposé, le 22 mars 2006, un refus

de prise en charge de la facture n° 36514 du 26 avril 2018 correspondant à la délivrance de médicaments d'exception. 2.

X..., face au refus de prise en charge en raison d'une résiliation alléguée du contrat au 18 mars 1992 faisant suite à une mise en demeure à lui adressée le 5 février 1992 par lettre recommandée, a assigné

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur F... D..., demeurant [...]