[N] et la société ACTE 2 demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions en date du 20 février 2026 de Mme [L], comme ses pièces communiquées le même jour.

[A] [U] la somme de 18.709,08 euros nets (12 mois) à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement ; Rejeter des débats les pièces n°9, 10 et 11 produites par la société [1] compte tenu

[T] demande à la cour de rejeter des débats les pièces et les conclusions signifiées le 21 janvier 2026 à 19h47 par la société [1].

leurs dernières conclusions, [K] [F] et [G] [Z] sollicitent la confirmation de l'ordonnance entreprise, demandant à la cour de débouter [I] [X] et [L] [V] épouse [X] de leur demande tendant à voir rejeter

[I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cathy SOLAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars

loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; Et statuant à nouveau : - dire que la procédure est régulière au regard de l'article 1040 du code de procédure civile, - ordonner le rejet

[X] demande : - de déclarer recevable et bien fondé son appel, - en conséquence, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc rendu le 12 mars 2024, Statuant à nouveau : - de rejeter

[D] [F] à verser à l'[1] la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive Statuant à nouveau : - rejeter des débats les pièces adverses n°35, 40, 41, 42, 44, 47, 48, 49,

de statuer sur une demande de rejet des débats des pièces et conclusions.

la cour de : - les recevoir en leur appel, les déclarer fondés et y faisant droit ; - infirmer le jugement entrepris en ses dispositions leur faisant grief et statuant à nouveau ; - ordonner le rejet

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

Par conclusions signifiées le 10 février 1999, l'UNION BANCAIRE DU NORD demande à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 1er février 1999 par Monsieur X....

Par conclusions du 23 janvier 2008, Maria Y... a demandé à la cour de rejeter des débats les pièces produites le 18 janvier 2008 (no 13, 14 et 15) et les conclusions postérieures au 21 janvier 2008 ; à

société HAVISCO n'a pas eu le temps nécessaire d'examiner notamment, celle portant le n°19 qui est un relevé de propriété des parcelles S [Cadastre 2] et S [Cadastre 3] ; Que ces cinq pièces seront rejetées

"du Belvédère" du 30 septembre 2005 demandant à la Cour de rejeter des débats les conclusions régularisées le 21 septembre 2005 par le syndicat des copropriétaires le principe du contradictoire n'ayant

devrait régler un solde d'honoraires de 500 € HT ; Vu les deux procédures 07/00574 et 07/00715 nées de cet appel ; Vu les demandes formées à l'audience par Monsieur [L] qui nous demande de rejeter

X... a relevé appel de cette ordonnance, Par conclusions du 12 Novembre 2010, il a demandé : - de rejeter des débats la pièce No103 versée par Mme Y..., - d'infirmer en partie ladite décision, - l'attribution

la cour, au visa des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et plus particulièrement, ses articles 9, 25 et 26, et de l'article 564 du code de procédure civile, à : liminairement, - s'entendre rejeter