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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6285e1336a1876057df5d35a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En effet, le seul remboursement de séances de kinésithérapie figurant sur les captures d'écran de logiciels et l'aperçu des décomptes de la caisse à compter du mois de février 2016 ne permet pas d'établir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Eric Y

6253cd19bd3db21cbdd92417

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

remplacement de la dent 31, que l'avis de l'expert est erroné, que le droit à réparation ne peut être réduit en raison d'une prédisposition pathologique de la victime -le rejet de sa demande en remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, est exclusivement liée au manquement reproché ; - alors que la caisse avait demandé un capital de 34 191,62 euros au titre de ses débours futurs, c'est à tort que le tribunal l'a condamné à rembourser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221f

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

confirmation du jugement mais y ajoutant, dira qu'il sera déduit le montant des pensions de retraite que Monsieur X... aura perçu du 01 juillet 2013 au 31 décembre 2014. - au rejet des demandes au titre du remboursement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7934

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sont ainsi concernées des ordonnances indiquant « bilan et masso-kinésithérapie si nécessaire », « bilan et masso-kinésithérapie à type fréquence thérapie réflexe 15 séances » « séances de massage avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92107

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de rééducation dans le cabinet de kinésithérapie situé dans les locaux de la dite clinique et loués par elle à la SELARL CHALIVAT-ROYER LAMBERT.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [J], résidente en [14], faisait l'objet depuis le 30 avril 2019 d'une prescription de 'kinésithérapie respiratoire au domicile pour aide au drainage bronchique. Nombre de séances à évaluer'.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

de psychiatrie s'élève désormais à 219,60 euros, la somme allouée de 132,52 euros devra être complétée ; - la somme allouée au titre de séances de kinésithérapie devra être relevée de 15 euros à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le déroulement des faits lors de la séance de kinésithérapie, il n'est pas contesté que Mme [P] s'est présentée en urgence au cabinet de kinésithérapie et que M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AMS 7,5 le samedi soir, facturation abusive de deux séances au cours de la même journée : séances AMS 7,5 non justifiées, si associée à AMS9,5, facturation abusive de BDK correspondant aux séries d'actes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961250fcdc6046d47c261e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avait sollicité le remboursement de neuf séances pratiquées au-delà du seuil prescrit, du 7 juillet au 28 juillet 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

séances de kinésithérapie, sans compter les multiples déplacements pour séances au SESSAD et cours de piano ; c'est à tort que le premier juge a réduit le kilométrage pour privilégier un itinéraire via

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe2545000831493e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle ne peut être appliquée que pour un nombre de séances égal ou supérieur à 10, soit : * 8,1 AMS, AMK ou AMC pour un Bilan-diagnostic kinésithérapique pour un nombre de séances compris entre 10 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820934fa7a008e5409f3f8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

' Il résulte alors de l'ordonnance établie le 26 septembre 2016 par le docteur [XZ], remplaçant le docteur [V], qu'ont été prescrites «'120 séances de kinésithérapie ; trouble de la marche'; troubles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02215_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a suivi, à la suite de son accident de service du 7 juin 2021, 92 séances de kinésithérapie entre le 17 juin 2021 et le 27 septembre 2022, pour un coût total de 1 648,40 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fcc601f083189914ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[OA] [M] que ce dernier ne restait pas pendant 30 minutes auprès d'eux lors des séances s'agissant soit de soins de kinésithérapie soit de soins de balnéothérapie, ce que l'appelant conteste.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9612d48fac54c2120ab30

Appel

12 février 2020

12 février 2020

, séances de kinésithérapie, ou d'orthophonie, etc '), mais également au moment du contrôle de facturation, en octobre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de frais médicaux et de kinésithérapie à compter du 4 décembre 2009, et d'indemnités journalières à compter du 8 décembre 2009, alors qu'une partie de ces débours est nécessairement en lien avec les suites

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd996

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

masso-kinésithérapie réalisés dans un centre équestre et d'actes facturés à partir de prescriptions médicales datant de plus d'un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, le 28 février 2019, en raison de la chute dont elle a été victime sur le parking privé d’un cabinet de kinésithérapie

Source officielle

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