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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

En garantie du remboursement de la somme de 50 000 €, M. [K] [V] a hypothéqué au profit du prêteur un terrain d'une superficie de 29 950 m² cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1d

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

par mensualités de 600 F, - 02 février 1998 : offre de 15000 F au taux de 17,88 % avec remboursement par mensualités de 750 F, - 08 avril 1998 : offre de 15000 F au taux de 17,88 % avec remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5dd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 3 décembre 2010, elle demande à la Cour de dire que les remboursements des mensualités de l'emprunt immobilier seront pris en charge par Madame X...à titre provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur la pension alimentaire allouée à l'épouse au titre du devoir de secours et la prise en charge du remboursement des mensualités d'emprunts contractés

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b085

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Monsieur [X] justifie avoir continué à assurer le remboursement des mensualités de prêts immobiliers et ce, à compter du mois de décembre 2012, par des prélèvements depuis un compte personnel jusqu'à la

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* à titre subsidiaire, - débouter Mme [K] de sa demande de remboursement des mensualités du prêt immobilier, faute de produire les justificatifs contractuellement prévus, sinon limiter le remboursement

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CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[P] [X] [W] au titre du remboursement des mensualités du prêt principal pour un montant de 31'644,42 euros et du remboursement des mensualités du prêt patronal pour un montant de 2008,60 euros, ' déclaré

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CA

1ère Chambre civile

671b35322edfb0b58c05e9f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dues en remboursement du prêt ; En conséquence, - infirmer le jugement en ce qu'il a écarté le bénéfice de ladite garantie ; Statuant à nouveau, - juger que la garantie remboursement des mensualités

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b3d3a878669e05df8b6e3d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[N] à verser à la société Franfinance, en remboursement des mensualités impayées du crédit accepté le 1er février 2015, la somme de 10 038,42 euros avec intérêts au taux de 5,75 % sur la somme de 6 461,46

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60333093305a45a19dd82726

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

17 mai 2010, - condamné la société Stanley Security France à payer à M. et Mme [A] la somme de 15.000 euros en réparation de la perte de chance subie, - débouté M. et Mme [A] de leur demande en remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd19

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Au cas d'espèce elle estime avoir subi un préjudice résultant notamment des retards dans le remboursement des mensualités du capital.

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65d

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Elle ajoute qu'ayant besoin d'un véhicule automobile pour se rendre à son travail mais ne pouvant contracter un prêt auprès de la banque, c'est sa mère qui a contracté ce prêt et qu'elle lui rembourse

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CA

11e Chambre A

60329b6b7da3610fe0aaac38

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y ajoutant : Précise que la somme de 8 327,04 euros mise à la charge de la société Cofidis au titre du remboursement des mensualités versées, a été arrêtée au mois d'octobre 2016.

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CA

3ème Chambre

6528df64aaebb88318fda5a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le crédit - condamner la SA Domofinance à leur rembourser les mensualités indûment prélevées soit la somme de 2.878,36 euros à la date du 5 mars 2021, - enjoindre à la SAS Adlec de venir récupérer

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1df

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

Par lettre du 20 avril 2001, la compagnie d'assurance informait l'organisme prêteur de ce qu'elle cessait de rembourser les mensualités.

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Gestion la gestion locative d'un bien lui appartenant situé [...]                                               , soit un appartement et un emplacement de stationnement, dont les loyers devaient rembourser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fb

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

Par lettre du 20 avril 2001, la compagnie d'assurance informait l'organisme prêteur de ce qu'elle cessait de rembourser les mensualités.

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CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864bde

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

chance d'obtenir une réduction de chauffage, A l'égard de la société Domofinance 1) à titre principal, prononcer la nullité du contrat de crédit et condamner la société Domofinance à leur rembourser

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5b9ccdc6046d47f373b0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] dans le cadre de son activité de chauffeur VTC, lequel ne lui a pas remboursé certaines mensualités et reste lui devoir la somme de 3.355,55 euros, - en mai 2019, elle a prêté à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c7

Appel

30 août 2023

30 août 2023

pas intérêts pendant cette durée, les époux [V] devant reprendre le remboursement des mensualités à l'issue du délai.

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