; accueillir la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en sa demande reconventionnelle ; ce faisant, condamner la SNC [5] à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Y ajoutant, - Condamne la caisse primaire d'assurance-maladie des [Localité 2] aux dépens.

La caisse primaire d'assurance maladie fait développer oralement par sa représentante des conclusions écrites tendant à l'infirmation du jugement déféré, la condamnation de madame [Q] au remboursement

primaires d'assurance maladie de l'Eure et de l'Orne.

Madame X... occupe un emploi de pharmacien chargé de la gérance de pharmacies hospitalières ; son employeur n'est pas la caisse nationale d'assurance maladie, mais l'UGECAM de RHONE ALPES, qui a une compétence

maladie.

Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne.

Il convient pour ce motif d'annuler la mise en demeure contestée et de débouter la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes de l'ensemble de ses demandes.

[Z] [T] (le pharmacien) , a fait l'objet , en application de l'article L315-1 du code de la sécurité sociale, d'un contrôle d'activité de la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées (la caisse

caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens est soumise aux directives européennes CE92/49 et 92/46 et ne peut délivrer de contraintes, - dire que la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens ne

qualité de pharmacienne à hauteur de la somme de 8 577 euros ; Condamne Madame [Y] à régler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du [Localité 6] la somme de 8 577 euros ; Condamne Madame [Y]

A la suite de l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le directeur de la caisse a notifié à M. 

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritime'.

par le magistrat signataire. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a procédé

en cause, que l'intimée revendique le statut de cadre pharmacien alors qu'elle ne détient pas le diplôme qui conditionne légalement l'attribution de cette qualification, que le rôle du pharmacien assistant

professionnelle et la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir mené une enquête, n'a pas reconnu le caractère professionnel de la maladie.

Le 29 août 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a adressé à la Pharmacie Audoy une notification de reversement de prestations indues pour un montant de 151 157,57 euros en raison

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 19/00250) dans

de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour indemnités journalières, - l'attestation de l'accident du travail survenu le 15 mai 2007, - l'attestation de déclaration à L'URSSAF et aux caisses de retraite

NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ('CNAM'), anciennement CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILEURS SALARIES (CNAMTS), établissement public national à caractère administratif, enrégistré au