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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f2ee3ecdc6046d470d6031

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

publique du 03 Mars 2026 (renvoi contradictoire de l'audience publique du 3 février 2026), devant Madame Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e65dcdc6046d470ca7a7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu de la fixation du taux d'incapacité relatif aux séquelles dues à la maladie professionnelle de Mme [U] (sic) ; En tout état de cause, - d'annuler

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f061ef56904f13d44d85

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'affaire à une audience ultérieure du bureau de jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb91dcdc6046d47e923ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- renvoyer M. [O] à mieux saisir le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes. - à titre subsidiaire : renvoyer M. [O] à mieux saisir le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8161cdc6046d47048c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure afin de faire le point sur la situation de la société débitrice et de la procédure collective en cours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee4cdc6046d47bcdd22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre du 11 mars 2026, Maître [N] [O] a sollicité un renvoi de l'examen de l'affaire à une date ultérieure.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f183c9498318209c03

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Qu'en effet, le mot ultérieur désigne ce qui intervient, est intervenu ou doit intervenir après quelque chose d'autre et une audience ultérieure est en conséquence une audience intervenant après une précédente

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb59

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30e002f025c562a9888fd

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[B], infirmer le jugement du 8 mars 2022 en ce qu'il a renvoyé les parties à conclure sur le préjudice et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; débouter Mme [V] de l'ensemble de ses fins

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; - jugé qu'en 1'état il était prématuré de statuer sur les demandes de frais irrépétibles ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc73cdc6046d47be8a00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit statué sur le fond ; Laissé les dépens de l'instance à la charge des parties demanderesses.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9629c3df04f589a42b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ordonnance du 4 janvier 2022, le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale du tribunal «'pour examen de la fin de non-recevoir qui nécessite que soit tranchée au préalable

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4b9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4bb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle

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