et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Considérant qu'en l'espèce, les constatations de l'inspectrice du travail rappelées dans le jugement qui a statué sur les reponsabilités

[T] inhérentes à sa fonction de vendeur; qu'il disposait des compétences et des moyens nécessaires à la réalisation des actes emportant transfert de reponsabilité pénale mais que pour autant il ne démontre

Elles soutiennent qu'au surplus, le tribunal saisi au fond ne serait pas en mesure de statuer sur l'éventuelle responsabilité d'Ascora, sans connaître le contenu de la procédure pénale, alors que le fait

-53 du code de procédure pénale.

L'autorité judiciaire avait une obligation de résultat de conservation et d'entretien des biens engageant sa responsabilité.

clause pénale.

La décision rendue le jour même a mis l'ordonnance pénale à néant, et prononcé sa relaxe. Par la suite, M.

Par décision de son associé unique du 5 juin 2008, la SCI VAUX LE PENIL-LOGISTIQUE RD 82 a été dissoute, avec transmission universelle de son patrimoine à la SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.

principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2014 ; - 156.000 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2013 ; - 30.900 € au titre de la clause pénale

propres à interrompre la prescription pénale après avoir déposé plainte le 21 septembre 2001.

MOTIFS - sur le grief relatif à la durée de la procédure pénale : M.

Sur la responsabilité de la SMC et la demande de compensation à opérer au profit de la SCI BORIS L'appelante met en cause la responsabilité de la SMC pour manquement à ses obligations de bonne

Il indique que la faute est incontestable en ce que les faits sont constitutifs d'une infraction pénale.

sur la responsabilité de la promettante Pour dire la responsabilité de la promettante engagée, le tribunal a jugé que ses fautes étaient à l'origine du préjudice des acquéreurs.

, de l'expérience, du temps et des moyens nécessaires pour encadrer et piloter les services comptables tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes responsabilités

Ils exposent que l'assignation révèle de manière incontestable que le liquidateur appuie sa demande de mise en jeu de la responsabilité des gérants pour insuffisance d' actif sur les seules pièces pénales

Ils considèrent que la cour devrait en tout état de cause modérer la clause pénale.

pénale à la somme de 106 000 euros, En tout etat de cause, - condamner M.

mais faisant droit à l'appel incident, à titre principal sur le fondement de la clause pénale et à titre subsidiaire sur celui de la responsabilité contractuelle, -condamner la SCI NAPM à payer à SCI

suppose une non-réitération fautive, inexistante en l'espèce, de sorte qu'aucune indemnité n'est due au titre de la clause pénale.