Sur ce En l'espèce, la résolution de plein droit de la vente a été constatée judiciairement.

de siège social transféré [Adresse 5]; - par une quatrième résolution, [O] [G], du fait de la cession de ses parts sociales, a cédé la gérance à [A] [G]; - par une cinquième résolution, l'assemblée

[N] [C] a introduit une action en résolution de la cession pour non-paiement du prix, dont il a été débouté par jugement du 2 octobre 2012 du tribunal de grande instance de Marseille, confirmé par arrêt

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail, ordonné l'expulsion de la SARL [O] [L] et condamné la SARL

Par ordonnance du 25 janvier 2018, le juge de la mise en état a désigné un médiateur judiciaire mais les parties ne sont pas parvenues à un accord.

sur la constatation de la résolution de la cession viagère des parts sociales Mme [P] [R] fait grief au jugement d'avoir modifié l'objet du litige en prononçant la résolution de la cession des parts

[G], devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en résolution de la vente. Par jugement contradictoire rendu le 13 décembre 2021, cette juridiction a : -débouté M.

Si le même texte interdit également toute action tendant à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, il en va différemment si la clause résolutoire a produit ses effets antérieurement

Par jugement du tribunal judiciaire de Valence du 15 mars 2022, le bail a été résilié aux torts des bailleurs.

de la vente, * Le tribunal judiciaire l'a débouté à tort de sa demande subsidiaire en résolution de la vente pour défaut de conformité du véhicule, en considérant que le caractère contradictoire de

rêve, C'est quoi la tendance, [S] [M] et la résolution des contrats de cession et d'adaptation audiovisuelle qui leur sont liés et ce aux torts exclusifs de la société R&G Productions, d'interdire sous

[N] l'a par acte du 3 mai 2022 assignée devant le tribunal judiciaire de Melun aux fins de résolution de la vente pour vices cachés et indemnisation.

de cession.

Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion a été établi le 25 août 2023.

Le tribunal de commerce a prononcé cependant la résolution du plan de cession le 14 mars 1995 et prononçé la liquidation judiciaire de la SARL DISCOTHEQUE D'AQUITAINE, les cessionnaires s'étant désistés

judiciaire.

Par jugement du 22 juillet 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Prononcé la résolution bail commercial conclu le 29 avril 2004 entre la SCI Club

[P] a par acte du 19 avril 2021 assigné Mme [I] et la société TransakAuto devant le tribunal judiciaire de Meaux en résolution de la vente et indemnisation.

Elle ajoute que l'absence de règlement des loyers antérieurs au jugement prononçant la liquidation judiciaire n'emporte aucune conséquence, que l'ordonnance de référé du 11 juin 2013 constatant la résiliation

Par jugement en date du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la résolution judiciaire du contrat de cession de parts sociales conclu le 11 mai 2016 entre M.