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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
Sur la responsabilité du contrôleur technique, il a relevé que la société F1 contrôle technique avait manqué à sa mission de contrôle du véhicule litigieux en délivrant un contrôle technique favorable
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
La société Elite Insurance contestait elle aussi sa garantie tant au titre de la responsabilité décennale que de la responsabilité civile professionnelle, aux motifs que l'intervention de la société Mille
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
du 18 janvier 2016, il a été consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) [D] 2.0, venant aux droits de la société Dot 5, un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 6] à [Localité
1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
La société Carrefour hypermarchés soutient à titre principal que sa responsabilité n'est pas engagée.
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
la piscine, ainsi que les travaux de chape extérieure ; - la société Cabases Carrelage Concept, assurée auprès de la Maaf Assurances, pour les travaux de carrelage extérieur ; - la société Sovedys,
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
En conséquence, - débouter les parties de leur demande à l'encontre de la société MAAF Plus subsidiairement encore, - juger que la responsabilité de Mme [J] dans la survenance du dommage ne saurait
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff49dcdc6046d4789af16
, le preneur ayant autorisé des tiers à chasser sur les parcelles en cause, des dégradations, des vestiges de chasse de nature à compromettre le fond étant présents sur la parcelle, une volonté de nuire
Pôle 5 - Chambre 10
69d89406cdc6046d47bbef74
9 avril 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par
Chambre A - Civile
69f1a149cdc6046d47ee71d7
28 avril 2026
forclusion soulevées par la société Logemaine et la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Ingetec ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; - juger en
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
Sur la demande présentée à l'encontre de la SARL Balland Carrelages sur le fondement de la responsabilité décennale, au titre du coût de reprise des désordres concernant la chape et le système de chauffage
Chambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
soulevée par la société [B] Insurance ; dit que la société [B] Insurance doit garantir la société Sur Mesure au titre de sa responsabilité décennale et de sa responsabilité civile professionnelle ; dit
Chambre 1-1
69d747c1cdc6046d479cd111
8 avril 2026
comme formées devant une autorité incompétente les demandes d'incident présentées par M° [R] et par la Selarl Société d'avocats [R] devant le président de la chambre 1-1, statuant en procédure à bref
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
Par acte sous seing privé du 3 décembre 1985, elle a donné le rez-de-chaussée et le premier étage de cet immeuble à bail commercial à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 4].
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
Le 1er septembre 2015, le poêle a fait l'objet d'un contrat d'entretien confié à la société Cham.
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
Cet expert a déposé son rapport le 25 avril 2007, rapport dans lequel elle a proposé un partage de responsabilité entre la SCI LE CLOS DE LA DENTELLE et la société VITRAL'OR avec prise en charge par la
1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
DEFIX, président et par M.
Chambre commerciale 3-2
6a0d40e4cdc6046d47446fac
[2] ; qu'il a été décidé que la seconde serait exercée par lui au travers d'une société immatriculée à Dubaï ; que c'est dans ces conditions qu'il a transmis la présidence de la société [2] à M.
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
Elle souligne que cette garantie contractuelle est due car la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES et la société GROUPE ABRIS PISCINES sont des sociétés qui ont le même siège social et les mêmes dirigeants.
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens
4ème Chambre
69d88a55cdc6046d47ba8e29
Etaient notamment intervenus à cette opération de construction : - la société AD Hoc Concept en qualité de maître d''uvre, assurée par la société anonyme Gan (la SA Gan), - la société à responsabilité
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