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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la responsabilité du contrôleur technique, il a relevé que la société F1 contrôle technique avait manqué à sa mission de contrôle du véhicule litigieux en délivrant un contrôle technique favorable

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Elite Insurance contestait elle aussi sa garantie tant au titre de la responsabilité décennale que de la responsabilité civile professionnelle, aux motifs que l'intervention de la société Mille

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 18 janvier 2016, il a été consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) [D] 2.0, venant aux droits de la société Dot 5, un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Carrefour hypermarchés soutient à titre principal que sa responsabilité n'est pas engagée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

la piscine, ainsi que les travaux de chape extérieure ; - la société Cabases Carrelage Concept, assurée auprès de la Maaf Assurances, pour les travaux de carrelage extérieur ; - la société Sovedys,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, - débouter les parties de leur demande à l'encontre de la société MAAF Plus subsidiairement encore, - juger que la responsabilité de Mme [J] dans la survenance du dommage ne saurait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, le preneur ayant autorisé des tiers à chasser sur les parcelles en cause, des dégradations, des vestiges de chasse de nature à compromettre le fond étant présents sur la parcelle, une volonté de nuire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89406cdc6046d47bbef74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

forclusion soulevées par la société Logemaine et la société SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Ingetec ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; - juger en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande présentée à l'encontre de la SARL Balland Carrelages sur le fondement de la responsabilité décennale, au titre du coût de reprise des désordres concernant la chape et le système de chauffage

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

soulevée par la société [B] Insurance ; dit que la société [B] Insurance doit garantir la société Sur Mesure au titre de sa responsabilité décennale et de sa responsabilité civile professionnelle ; dit

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CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

comme formées devant une autorité incompétente les demandes d'incident présentées par M° [R] et par la Selarl Société d'avocats [R] devant le président de la chambre 1-1, statuant en procédure à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte sous seing privé du 3 décembre 1985, elle a donné le rez-de-chaussée et le premier étage de cet immeuble à bail commercial à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 4].

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CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 1er septembre 2015, le poêle a fait l'objet d'un contrat d'entretien confié à la société Cham.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Cet expert a déposé son rapport le 25 avril 2007, rapport dans lequel elle a proposé un partage de responsabilité entre la SCI LE CLOS DE LA DENTELLE et la société VITRAL'OR avec prise en charge par la

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1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DEFIX, président et par M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[2] ; qu'il a été décidé que la seconde serait exercée par lui au travers d'une société immatriculée à Dubaï ; que c'est dans ces conditions qu'il a transmis la présidence de la société [2] à M.

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CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que cette garantie contractuelle est due car la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES et la société GROUPE ABRIS PISCINES sont des sociétés qui ont le même siège social et les mêmes dirigeants.

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CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Etaient notamment intervenus à cette opération de construction : - la société AD Hoc Concept en qualité de maître d''uvre, assurée par la société anonyme Gan (la SA Gan), - la société à responsabilité

Source officielle

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