CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
Les bagages arrivent sur les jetées du haut ou du bas. Le salarié prend le bagage. Il le retourne si besoin pour voir l'étiquette avec le numéro de vol.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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16 janvier 2025
La décision du commandant de bord figure dans le rapport de vol produit aux débats qui précise " à bord, il y a eu une discussion à propos du bagage cabine.
Cour d'Appel
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26 février 2015
Marie Paul Henri X..., lui-même âgé de près de 94 ans, lors de la descente du train en provenance de Nîmes et du transfert en gare pour rejoindre le quai de départ du train d'Avignon.
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
du tapis de livraison bagages au sol.
1re chambre sociale
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5 avril 2023
> Le 20 mai, vous explicitez un problème d'avitaillement sur un vol Ryanair.
Pôle 6 - Chambre 5
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16 avril 2015
Elle était affectée à la cellule contrôle des émissions et des coupons de vol d'[2].
12e chambre
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19 septembre 2019
Le 9 octobre 2013, la société Fedex a porté plainte contre X pour vol en réunion sous la menace d'une arme de poing et vol à la fausse qualité.
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22 janvier 2001
de la femme contenue sur la cassette de l'émission "les voix du ciel" ; il ne nous est pas possible de dire si cette voix correspond la voix de MadameX", d'autant qu'il n'existe aucune information précise
Chambre 1-1
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20 janvier 2026
vol à l'aller comme au retour, une chambre à l'hôtel [6] [10].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
Sur la responsabilité : 6.
1re chambre 1re section
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18 mai 2018
Express affirme avoir sous-traité l'opération à la SARL R.M.A. Trans Logistiques, assurée par la compagnie Aviva Assurances. Le 27 janvier 2014, M. [Z] a déposé plainte pour vol.
Pôle 6 - Chambre 9
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15 mai 2019
et une inégalité salariale par la société PCA, les deux fonctions recouvrant des réalités différentes avec des charges et responsabilités supérieures pour le superviseur, charges et responsabilités que
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22 mai 2006
Il s'en était suivi, à l'initiative de B..., qui tenait un couteau, une bagarre au cours de laquelle était intervenu le chien de X....
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25 avril 2016
Agent d'encadrement et technicien : 2 mois et demi à plein traitement et 2 mois et demi à 1/ 2 traitement. Ouvrier et employé : 2 mois à plein traitement et 2 mois à 1/ 2 traitement.
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En poursuivant son chien, X... avait vu deux hommes qu'il ne connaissait pas en train de se battre sur le palier du premier ou du deuxième étage.
Chambre 4-4
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12 janvier 2023
et le traitement des vols, l'accompagnement de la valise diplomatique.
Chambre Sociale
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27 janvier 2026
Mme [F] a en effet été embauchée en qualité d'agent de maîtrise, statut non cadre et elle était elle-même sous la responsabilité de Mme [X] [T] qui avait la charge de la superviser et de s'assurer des
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un tableau de ses heures de vol de décembre 2001 et janvier 2002 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour
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Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un décompte de ses heures de vol de septembre 2001 à avril 2003 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour à
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L'emploi d'agent de sécurité sur les vols assurés par la société Air France entre dans la champ d'application de ces dispositions.
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