CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « responsabilité pour vol d'un bagage dans un train »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les bagages arrivent sur les jetées du haut ou du bas. Le salarié prend le bagage. Il le retourne si besoin pour voir l'étiquette avec le numéro de vol.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575eb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La décision du commandant de bord figure dans le rapport de vol produit aux débats qui précise " à bord, il y a eu une discussion à propos du bagage cabine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92098

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Marie Paul Henri X..., lui-même âgé de près de 94 ans, lors de la descente du train en provenance de Nîmes et du transfert en gare pour rejoindre le quai de départ du train d'Avignon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du tapis de livraison bagages au sol.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

> Le 20 mai, vous explicitez un problème d'avitaillement sur un vol Ryanair.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Elle était affectée à la cellule contrôle des émissions et des coupons de vol d'[2].

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294799b4426e3ba37dd8

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le 9 octobre 2013, la société Fedex a porté plainte contre X pour vol en réunion sous la menace d'une arme de poing et vol à la fausse qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85280

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

de la femme contenue sur la cassette de l'émission "les voix du ciel" ; il ne nous est pas possible de dire si cette voix correspond la voix de MadameX", d'autant qu'il n'existe aucune information précise

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vol à l'aller comme au retour, une chambre à l'hôtel [6] [10].

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03146_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Sur la responsabilité : 6.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968dc

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Express affirme avoir sous-traité l'opération à la SARL R.M.A. Trans Logistiques, assurée par la compagnie Aviva Assurances. Le 27 janvier 2014, M. [Z] a déposé plainte pour vol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

et une inégalité salariale par la société PCA, les deux fonctions recouvrant des réalités différentes avec des charges et responsabilités supérieures pour le superviseur, charges et responsabilités que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b8

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Il s'en était suivi, à l'initiative de B..., qui tenait un couteau, une bagarre au cours de laquelle était intervenu le chien de X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Agent d'encadrement et technicien : 2 mois et demi à plein traitement et 2 mois et demi à 1/ 2 traitement. Ouvrier et employé : 2 mois à plein traitement et 2 mois à 1/ 2 traitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b9

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

En poursuivant son chien, X... avait vu deux hommes qu'il ne connaissait pas en train de se battre sur le palier du premier ou du deuxième étage.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et le traitement des vols, l'accompagnement de la valise diplomatique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme [F] a en effet été embauchée en qualité d'agent de maîtrise, statut non cadre et elle était elle-même sous la responsabilité de Mme [X] [T] qui avait la charge de la superviser et de s'assurer des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un tableau de ses heures de vol de décembre 2001 et janvier 2002 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un décompte de ses heures de vol de septembre 2001 à avril 2003 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97282

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'emploi d'agent de sécurité sur les vols assurés par la société Air France entre dans la champ d'application de ces dispositions.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.