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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02238_20250304
4 mars 2025
son recours dirigé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme F A un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
comme aides à domicile en mars 2009 ; - de confirmer l'ordonnance de référé du 16 mars 2009 en ce qu'elle a validé leurs demandes tendant à voir ordonner à la caisse de cesser de démarcher ses ressortissants
DCA_23NT02450_20241029
29 octobre 2024
, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et
DCA_23NT02446_20241029
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00720_20240709
9 juillet 2024
l'Union européenne, entré en vigueur le 1er février 2020, et des articles 8 et 9 du décret du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants
DCA_21NT03134_20230110
10 janvier 2023
l'autorité consulaire française au Kenya refusant de délivrer à Mme C Mahamed et aux jeunes L C Mahamed, I C Mahamed et H C Mahamed des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant
DCA_22NT02180_20240116
16 janvier 2024
A C et A D B des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DCA_24NT00154_20250506
6 mai 2025
F des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
Le 23 décembre 2020, il a sollicité un titre de séjour sur le fondement du décret du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour et l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants
DCA_24NT00309_20250506
leur recours formé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme D un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
B un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation
DCA_22NT01108_20221220
20 décembre 2022
20 avril 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra Leone refusant de délivrer à Mme G D et aux enfants F C et H C des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03344_20230802
2 août 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants
DCA_23NT00861_20240716
16 juillet 2024
l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer à Mme A C et aux enfants A B E, I B E, L B E, H B E, J B E et K B E des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant
DCA_24NT00993_20250610
10 juin 2025
leur recours formé contre la décision du 4 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran), refusant de délivrer à Mme B un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant
3ème chambre
DCA_23PA00821_20231003
3 octobre 2023
DCA_23PA00939_20231003
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
B D, ressortissant congolais bénéficiaire du statut de réfugié, et son épouse, Mme F N, relèvent appel du jugement du 15 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant
ORCA_23MA01059_20231017
17 octobre 2023
rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit d'un ressortissant
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
Elle précise qu'elle a divorcé de son époux et qu'elle a pour compagnon un ressortissant afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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