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3 726 résultats pour « retrait d'un candidat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

6a1680b5cdc6046d47112673

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

objet la neutralisation du contrôle juridictionnel ; - le scrutin initial a été entaché de graves irrégularités, un 43ème bulletin ayant été introduit alors que son élection était certaine ; - le retrait

Source officielle

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CA

17e Chambre

6036fe24b1afc19919fe327e

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

à un départ volontaire à la retraite.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Dans un second temps, ces deux notes étaient retraitées, le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au critère se voyant attribuer automatiquement la note maximale de 20 et les autres candidats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6e3b807dfe813d29628

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

. » Il en résulte que ces deux accords ont chacun un objet différent, clairement défini, et qu'en toute hypothèse, l'accord du 21 décembre 1998 ne remet pas en cause le régime supplémentaire de retraite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e8a3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[L] [J] devait initialement procéder une analyse juridique de la situation actuelle du patrimoine des vendeurs, envisager les conditions et conséquences de la vente, rechercher un candidat à l'acquisition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

le recrutement du directeur général adjoint s'inscrivait dans la perspective du départ à la retraite du candidat pressenti pour la fonction de directeur général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

En mars 1997 la CCPB a engagé une mission de recrutement pour le remplacement du directeur partant à la retraite. Un candidat externe a été nommé en octobre 1997.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04566_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Elle lui a appliqué divers retraitements pour supprimer les candidats présentés par l'auto-école mais ayant suivi leur formation dans une autre auto-école et prendre en considération les leçons de conduite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00235_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173079

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1 demandés à : - la direction des ressources et des compétences de la Police nationale 1) la liste des candidats

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

: 1.La grille de sélection des curriculum vitae pour chaque poste, 2.La grille d'analyse des candidatures, 3.Les rapports de présentation, 4.Les grilles d'entretien et de classement des candidats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fde93ebbdffcbea6aa06

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Le candidat recruté, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b76

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'absence de retrait par la Safer de l'autorisation d'exploiter est, à elle seule, de nature à justifier le rejet de la demande formulée à son encontre tendant à juger ce retrait non avenu, seule prétention

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01773_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Claude X..., qui a fait acte de candidature sans faire retour d'une attestation bancaire justifiant de sa capacité financière à acquérir le bien était irrecevable en cette candidature au regard des exigences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

; que les motifs de l'échec de sa candidature ont varié dans le temps ; qu'en effet, le 8 janvier 2010, Mme [A] lui a annoncé qu'elle n'avait pas retenu sa candidature car d'autres candidats avaient plus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164905

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

et des preuves de sa publication ; 4) l’arrêté désignant l’instructeur en charge de l'appel à projet considéré ; 5) tous les comptes rendus d’instruction établis par l'instructeur sur toutes les candidatures

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02678_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

et d'enjoindre à la commune de Nouméa, à titre principal, de l'affecter sur le poste de gardien de la police municipale auquel il s'était porté candidat ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa candidature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb45

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean X... ne bénéficiait pas de la protection légale qui y est attachée et qu'il n'établit pas qu'elle ait eu connaissance de l'imminence de sa candidature aux élections professionnelles ; - l'appelant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Les motifs pour lesquels leur candidature n'est pas retenue pour cette audition sont communiqués aux candidats qui en font la demande ". 5.

Source officielle