objet la neutralisation du contrôle juridictionnel ; - le scrutin initial a été entaché de graves irrégularités, un 43ème bulletin ayant été introduit alors que son élection était certaine ; - le retrait

Les griefs que la requérante tirait de l’article 1 du Protocole nº 1 de la Convention (la requête concerne principalement le décaissement par les autorités des primes de départ à la retraite des candidats

des taxes indûment perçues, l'envoi de cette lettre n'a pas davantage constitué une manoeuvre susceptible d'avoir altéré les résultats du scrutin ; Considérant, enfin, que si un tract faisant état du retrait

à un départ volontaire à la retraite.

d'une candidate, il est rappelé qu'il a déjà été jugé que l'employeur était dans ce cas bien fondé à assurer l'impression de bulletins en retirant le nom du candidat qui déclare expressément se retirer

pour quatre sièges ; que le 31 mai suivant, le syndicat a rectifié ses listes après le désistement d'un candidat titulaire et d'un candidat suppléant ; que le 26 juin 2013, l'union départementale CGT-FO

Dans un second temps, ces deux notes étaient retraitées, le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au critère se voyant attribuer automatiquement la note maximale de 20 et les autres candidats

intempestif d'un candidat de leur liste qui n'a pas souhaité se maintenir au second tour, quand bien même le syndicat qui avait présenté ces candidats n'aurait pas été informé de ce retrait ; qu'en faisant

. » Il en résulte que ces deux accords ont chacun un objet différent, clairement défini, et qu'en toute hypothèse, l'accord du 21 décembre 1998 ne remet pas en cause le régime supplémentaire de retraite

[L] [J] devait initialement procéder une analyse juridique de la situation actuelle du patrimoine des vendeurs, envisager les conditions et conséquences de la vente, rechercher un candidat à l'acquisition

Avant le troisième tour, le candidat du syndicat Coordination rurale de Loir-et-Cher a retiré sa candidature et M. D, affilié à ce même syndicat, a annoncé la sienne.

» ; qu'il en résulte que ces deux accords ont chacun un objet différent, clairement défini, et qu'en toute hypothèse, l'accord du 21 décembre 1998 ne remet pas en cause le régime supplémentaire de retraite

, le 25 janvier 2024, avant la date butoir de présentation des listes, mais qu’il doit, en revanche, être informé du retrait d’un candidat de la liste, ce qui est le cas de l’espèce.

    De refuser l'enregistrement de la liste fédérale des candidats à la Douma d'Etat de la Fédération de Russie désignés par [le parti requérant] en raison du retrait [ выбытие ] du candidat

le recrutement du directeur général adjoint s'inscrivait dans la perspective du départ à la retraite du candidat pressenti pour la fonction de directeur général.

En mars 1997 la CCPB a engagé une mission de recrutement pour le remplacement du directeur partant à la retraite. Un candidat externe a été nommé en octobre 1997.

    RETRAIT DE CANDIDATS AVANT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN 8.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le syndicat CGT d'Elyo Ile-de-France a déposé le 24 février 2004 une liste des candidats