Les appelantes ajoutent qu'[E] [Q], en acceptant le legs que lui avait fait son frère, [Y], avait implicitement mais nécessairement reconnu qu'il n'était pas propriétaire de la quote-part indivise léguée

seulement au temps de la détermination du bien ou mal fondée de sa revendication.

n'ont sollicité la délivrance de leurs legs respectifs auprès des héritiers réservataires de sorte qu'à ce jour ils ne sont nullement propriétaires des parcelles léguées» ; que «Mme [TG] [JL] a légué

29 décembre 1904 comme étant Tohu a TUPAKAKE et Tukara a Temariki ; que Teahi KEHAURI a légué tous ses biens à Tohu Tepurotu TUPAKAKE ; que celle-ci, alias a K..., décédée le 13 mars 1934, a légué tous

Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens

Le brevet, tel que limité, comprend 14 revendications. La revendication 1 est indépendante et les revendications 2 à 14 sont dépendantes.

à titre universel permettant d'inclure la terre [Localité 8] dans les biens immobiliers légués.

bien comme étant, soit la E 368 soit la E 367.

Par lettre du 28 février 2005, Me [Z], notaire de l'Institut de France, a informé Mme [IF] de ce que les bijoux qui lui avaient été légués n'avaient pu être retrouvés, de sorte que le legs était caduc.

En tout état de cause, l'objet du legs n'existe plus alors que M. IZ... FO... ne peut revendiquer autre chose que ce qui lui a été légué, à savoir la nue-propriété de l'immeuble tout entier.

Il en déduit que le risque de revendication fait perdre au bien toute sa valeur, de sorte que son préjudice doit être évalué à la valeur intégrale du bien, soit 270 000 €.

Jacques X... a légué ses biens à son neveu, Adolphe X... par acte du 24 juin 1971. M. Adolphe X..., décédé le 6 août 1992, a laissé pour lui succéder Mme Vincente X.... M.

Le tribunal énonce en ses motifs qu'en application des dispositions de l'article 617 du Code civil, le nu-propriétaire d'un bien a vocation la pleine propriété de ce bien, de sorte qu'il peut en léguer

Faisant valoir que la revendication de Mme X...est inexplicable en l'état des conclusions de l'expert G...d'autant qu'elle y rajoute une revendication portant sur le jardin qui est sa propriété au terme

Il ajoute que la terre... ne figurait pas sur l'état hypothécaire de Teamaitua A... veuve C... qui a légué des biens à Blandine X..., ce dont cette dernière aurait pu se rendre compte en 1989 en acceptant

2] 2010 et la délivrance du legs particulier le 22 novembre 2012 et, d'une part, que le droit aux fruits sur les biens immobiliers légués porte sur la moitié de la résidence principale ([Adresse 7]) et

Selon les termes de son testament olographe établi le 22 avril 2015, elle a légué tous ses biens à son frère, M. [Y] [N].

Par jugement en date du 25 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Marseille a retenu que le testament s'interprétait comme consentant à Mme [N] [K] le legs de la totalité de la quotité disponible

- que la loi du 13 avril 1908 limitant la qualité des héritiers admis à révoquer les donations et la durée impartie pour ce faire est inapplicable dès lors qu'elle concerne seulement les biens légués ou

Elle s'engage à ne pas revendre à des particuliers, promoteurs ou autres les biens immobiliers qu'elle aura hérités. 3°.