différé au profit de Monsieur [M] [W] d'un montant de 93.863,00 € pour les périodes courant du 6 mai 1960 au 4 janvier 1962 et du 1er juillet 1963 au 3 décembre 1968.

sa propre créance de salaire différé doit concerner la période du 16 août 1961 jusqu'au 31 décembre 1968 contrairement à ce qu'a décidé le tribunal qui l'a arrêtée au 19 juin 1965.

[P] [RW] ; - fait droit à la demande de créance de salaire différé de Mme [J] [RW] pour la période du 4 mars 1968 au 7 septembre 1968 (soit 6 mois et 3 jours) et du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975

Ch. civile A ARRET No du 18 JUIN 2014 R.

Monsieur Messaoud AA..., né le 23 Mars 1947, demeurant... 21. Monsieur Philippe BB..., né le 01 Mai 1960, demeurant... 22.

juillet 1960 - aide mineur au fond du 16 juillet 1960 au 13 septembre 1960 - élève à l'école de [Localité 10] du 14 septembre 1960 au 3 juillet 1961 - aide mineur foreur boutefeu au fond du 4 juillet

de créance de salaire différé pour la période allant du 8 juin 1981 au 24 mai 1985.

Mme A, entretemps titularisée d'abord sous le même statut, puis le 17 juillet 2010, en qualité d'aide-soignante, a alors subi une intervention chirurgicale et bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 23

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

différé sur la période du 1er décembre 1959 au 25 avril 1962, - de dire que Madame Josette C... peut prétendre à une créance de salaire différé du 20 mars 1957 au 26 avril 1969, - subsidiairement et dans

Raymond X..., né le 17 mars 1934, a été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de 1962 à 1986, date à laquelle il a pris sa retraite, et a notamment travaillé comme conducteur d'engins sur les sites miniers

Aziz Z..., né en 1953 Mme Itto Z..., née en 1951 Mme Fatima Z..., née en 1962 Mme Chibna Z..., née en 1960 M. K... Z..., né en 1950 M. Abdeslam Z..., né en 1965 M. F...

2008 entrée en vigueur le 18 juin 2008.

au 30 avril 1962 et du 2 novembre 1963 au 31 décembre 1966, à hauteur de la somme de 73 801,73 euros, à parfaire au jour du partage ; - statuer ce que de droit sur la demande formée en appel par M.

17 mars 1944 au 8 mai 1945, dans le cadre du service de travail obligatoire (STO), et de mettre à leur charge une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Juin 2019 par mise à disposition au greffe

né le 17 Octobre 1963 à TROYES (10000) ...

militaire de juin 1976 à mai 1977, soit 1 926 jours travaillés comme aide-familial.

juin 1948 par Me H..., notaire à Valenciennes, préalable à leur union célébrée à la mairie d'Onnaing (Nord), le 7 juillet 1948.

[X] [I] sollicite, en vertu des articles 14-1, 14-3, 18, 18-1, 22, 42 alinéas 1 et 2, 43 de la loi du 10 juillet 1965, 9-1, 11, 14, et 33 du décret du 17 mars 1967, 2, 3, 6, 8, et 9 du décret n°2005-240