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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[L] sollicite le paiement des indemnités de repas, notamment pour les journées où il travaillait au dépôt de l'entreprise, sans se déplacer sur un chantier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Or le seul parking dont l'entreprise disposait était celui d e l'immeuble à usage d'habitation où était situé le siège.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

A ce jour, sur les 50 salariés travaillant sur le site, 8 sont employés par la société EURIWARE, les autres provenant de la société PROSERVIA.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sont ceux de salariées travaillant pour d'autres employeurs dont les fonctions réellement exercées sont inconnues et que le contrat de travail de Mme [O] [L] [M] signé avec la société Médifrance le 21

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sont ceux de salariées travaillant pour d'autres employeurs dont les fonctions réellement exercées sont inconnues, que le contrat de travail de Mme [O] [D] [J] signé avec la société Médifrance le 21 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f809

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

contrat de travail conclu avec une autre société.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu'il n'y a pas de mise à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice, de sorte qu'il n'y aurait pas de lien entre la salariée et la société

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

*S'agissant des conditions matérielles de travail du salarié, il ressort des pièces produites par les parties, que : -deux bureaux lui étaient attribués, l'un à l'usine des [Localité 6], l'autre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e75

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle estime en effet que dans la mesure où les cascadeurs ont un contrat de travail écrit avec la durée de travail et des bulletins de paie mentionnant les périodes d'activité cette dérogation est applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4a

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Le contrat de travail de Monsieur Z... prévoit que la durée hebdomadaire de travail est de 39 heures effectuées selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle soutient que les salariés auxquels l'intimée se compare ne sont pas placés dans une situation identique et n'effectue pas un même travail ou un travail de valeur égale ; que même dans l'hypothèse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163abe1379f4722fa1c51c4

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

En effet, il appartient à [W] [N] qui, pendant l'exécution de son contrat, dans cette petite entreprise dont le nombre de salarié n'a jamais été supérieur à 15 et dont le siège social se trouve en région

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dispose': Les salariés des qualifications A, B, C et D autres que ceux visés ci-dessus, qui travaillent sur des matériels connectés à des ordinateurs par l'intermédiaire d'un réseau de téléinformatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au cours de cet entretien sont évoquées : - la charge individuelle de travail du salarié ; - l'organisation du travail dans l'entreprise ; - l'articulation entre l'activité professionnelle et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

X... a été salarié de la société DECOBAT qui est une entreprise spécialisée dans les travaux de construction, de plomberie, de menuiserie, de peinture et d'électricité en qualité d'employé polyvalent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du travail non soumis au contradictoire et qu'elle ne précise pas selon quelle modalité de travail les salariés travaillaient ; la décision en litige ne cite pas les dispositions règlementaires sur lesquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6927

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle soutient que les salariés auxquels l'intimée se compare ne sont pas placés dans une situation identique et n'effectue pas un même travail ou un travail de valeur égale ; que même dans l'hypothèse

Source officielle

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