CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
été payées après le mois d'octobre 2018 après les nombreuses relances du salarié adressées à son employeur.
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
[T] demandant au salarié de transmettre ses feuilles d'heures et de respecter la procédure des congés, qu'il verse également aux débats, le salarié posant des congés sans justifier de son planning de suivi
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
de son mercredi non travaillé.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
pour maladie ou ses congés-payés ; 4° Sur le travail dissimulé - La société a omis de mentionner sur le bulletin de salaire les heures supplémentaires, alors que l'employeur avait conscience de son
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
[E] concernant la présence du salarié sur son lieu de travail.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
[M] inapte à son poste en précisant que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans son emploi ».
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
[15] La salariée fait valoir qu'elle devait embaucher 15 minutes avant le début de son service et qu'elle ne se trouvait libérée que 15 minutes après la fin de ce dernier.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
- Le salarié présentait un décalage entre les compétences présentées dans son cv et ses aptitudes réelles.
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
Il souligne qu'il a connu un surcroît d'activité pour le mois de mai 2019 et qu'il travaillait 43h45 par semaine au lieu des 35 heures prévues dans son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
son embauche et son dernier arrêt de travail du 2 novembre 2021, * 219,09 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 12 771 euros au titre du travail dissimulé, * 3 000 euros au titre de l'article
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
Ainsi, après une étude des conditions de travail le 23 mars 2016, une étude de poste réalisée le 2 août 2018 et après plusieurs échanges avec votre employeur le 2 août 2018 également, le médecin du travail
3e chambre sociale
6a0ff1b3cdc6046d47894b81
21 mai 2026
une allocation pôle emploi après sa mise en invalidité et répondre aux conditions visées à l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale à la date d'interruption de travail
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
[U], auquel il a fait part de son malaise à travailler avec vous depuis cet incident et de son inquiétude par rapport aux répercussions que cela pourrait avoir sur les relations commerciales de son entreprise
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[K] ne démontre pas avoir exécuté en 2018, 2019 et 2020 des travaux de construction et de grosses réparations dépassant les missions décrites par son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
Il est ainsi démontré que ce local était dans un état de vétusté non décent avant la réalisation des travaux. Ainsi, le salarié démontre avoir travaillé dans un local insalubre.
69ef202fcdc6046d47b0688f
'» [3] Le 31 août 2020, le salarié a été victime d'un accident de travail consistant en un coup de poing au visage asséné par son supérieur hiérarchique, M.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
[P] est à l'origine d'un sentiment de mal être exprimé par des salariées victimes d'une dégradation de leurs conditions de travail.
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
Nous avons appris cette autorisation de congés payés lorsque cette salariée nous en a informé oralement le 23/08 et s'inquiétant de son propre remplacement.
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
Page 1 sur 780
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.