L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

MOTIFS : Sur la rétrogradation : L'article L. 1333-2 du code du travail dispose que le juge peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise

Il peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise et, si un doute subsiste, il profite au salarié.

Aux termes de l'article L.1333-2 du même code, la juridiction peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

L'employeur doit fournir au juge les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction.

L'employeur fournit au conseil des prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

jugement attaqué ; Sur la demande d'annulation de l'avertissement notifié le 17 juin 2005: En application de l'article L 122-43 du code du travail, le conseil des prud'hommes peut annuler une sanction

Si un doute subsiste, il profite au salarié L'article L.1333-2 du même code précise en outre que le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée

Elle peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise. Un comportement fautif ne peut résulter que d'un fait imputable au salarié.

faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

Selon l'article L. 1333-2 du code du travail, le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme, injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

Aux termes de l'article L. 1333-2 du même code, la juridiction peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

[J] assure des formations internes au bénéfice d'autres salariés, sans toutefois préciser l'objet de ces formations.

pour prendre la sanction et qu'au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, la juridiction forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin,

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur est fondé à sanctionner les fautes commises par son salarié.

la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction, que l'employeur fournit les éléments retenus pour prendre la sanction et qu'au vu de