[P] [C] en qualité de caution solidaire et celui-ci a alors envisagé de mettre en vente une parcelle dont il était propriétaire commune du Taillan Médoc, cadastrée section AZ n°[Cadastre 1], [Adresse 8

[U] [L] [F], est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 9] devenue en 1989 la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 1] sise sur la commune d'[Localité 3] ; - condamner la commune

[J] [VM] et Mme [A] [P] afin de faire juger que la parcelle cadastrée section B [Cadastre 18] était une cour commune aux propriétaires des parcelles cadastrées section B numéros : [Cadastre 1], [Cadastre

X, soit anciennement la section X remaniée en la section X et une partie de la section X en la section X.

Dire et juger que la société Hyundai Motor France a revendiqué la sélection des candidats sur la base de critères qualitatifs, comme il est expressément indiqué en page six de son contrat de distribution

opposé par la directrice de l'Ecole maternelle Simonne Charlet à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 1998 à Juin 1999, petite section

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de communication du POS de la commune pour la section

décembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et européennes (consul de France à Dublin) à sa demande de communication de la liste électorale consulaire tenue par la section

son secrétariat le 1er mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Peymeinade à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux sections

F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - commune de [Localité 5] cadastrées section ZA n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], section ZB n° [Cadastre 8] et section ZC

I n° [Cadastre 1] et de deux autres parcelles cadastrées section I n° [Cadastre 2] et section B n° [Cadastre 3] ; que la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL est quant à elle propriétaire entre autres des parcelles

Le puits et la cour cadastrée section AE n° [Cadastre 4] sont communs aux fonds des consorts [Q] et aux fonds de M. et Mme [C], cadastrés section AE n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

[H] [T] [G] [S], avec les parcelles de terrain référencées section ES n°[Cadastre 3] (appartenant à Mme [O] [X] [Z] [A]), section ES n°[Cadastre 4] (ayant appartenu à Mme [R] [F] et M.

BV n° [Cadastre 5], [Adresse 12], cadastre section BV n° [Cadastre 1] et l40B [Adresse 8] à Nanterre cadastre section BV n°[Cadastre 2] lieudit '[Adresse 13]', section BV n°[Cadastre 3] lieudit ' les

[O] [H], chacun pour moitié, inscrits au Livre foncier de la commune de Forstfeld section B, n°[Cadastre 1], section C, n°[Cadastre 2], section C, n°[Cadastre 3] et section C n°[Cadastre 4] et de biens

section C n° [Cadastre 14] et a obtenu, en paiement de la soulte due par sa s'ur, une dation en paiement de la propriété des parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 17] et [Cadastre 9].

* ** EXPOSE DU LITIGE : Les époux [E] sont propriétaires sur la commune de [Localité 21] d'un ensemble de parcelles bâties et non bâties cadastrées Section BE n° [Cadastre 14],[Cadastre

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Védrines-Saint-Loup à sa demande de communication des documents suivants : 1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et dépenses, de la « section