Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Elle a également indiqué que par courrier simple reçu au pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 9 février 2024, M.

[K] [I] né le à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil Me Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ********* Vu le courriel simple reçu au greffe

Le recours est exercé par courrier simple reçu au greffe par mail le 7 août 2024. Le ministère public a requis la confirmation par observations écrites du 7 août 2024.

Cette décision a été notifiée le 11 septembre 2015 à Monsieur Pierre X..., qui en a relevé appel, par lettre simple, en date du 11 septembre 2015 reçue au greffe de la cour d'appel le 16 octobre 2015.

Cette décision a été notifiée le 15 septembre 2015 à Madame Joselyne X..., qui en a relevé appel, par lettre simple, en date du 16 septembre 2015 reçue au greffe de la cour d'appel le 28 septembre 2015

A la demande du greffe, il a adressé un nouveau courrier simple reçu le 25 septembre, manifestant son souhait d'en faire appel.

[I] [J] les quittances pour les loyers qui ont été intégralement acquittés et un simple reçu en cas de paiement partiel, ce pour la période du mois de juillet 2021 jusqu'au mois de mai 2023 inclus; -débouté

Ils font valoir, sur la recevabilité de leur recours, que ce n'est que par courrier simple reçu le 21 février 2021 qu'ils ont pris connaissance des mesures imposées par la commission de surendettement,

Il soutient qu'il a simplement reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui lui a été délivrée le 5 avril 2023. M.

justifiait pas de la notification d'une décision du président du Département du Nord démontrant le caractère frauduleux de la créance du Département ni de la notification d'une pénalité ; qu'elle avait simplement

Le tribunal a notifié cette ordonnance à Mme B..., non comme allégué par un courrier simple reçu « vers le 15 août 2025 », mais par un courrier dont elle a accusé réception le 25 juillet 2025 et qui l’

Ils soutiennent par ailleurs que le titre invoqué par l'appelante n'est qu'un simple reçu faisant état d'une vente en date du 4 mai 1988 ; ils ajoutent que l'appelante ne pouvait ignorer l'existence de

le 15 mars 2016, Traxys par une note notifiée le lendemain, dit que contrairement à ce que soutient Aramis, le connaissement ne constitue pas un contrat de transport entre Aramis et Traxys mais un simple

Il estime en effet faire la preuve que son emploi de salarié en contrat de travail à durée déterminée palliait un manque d'effectif, et fait observer que seuls quelques reçus pour solde de tout compte

Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 16 mars 2017, I...

Mme [C] a interjeté appel de la décision par courrier simple reçu le 30 juin 2025 au greffe.

Par courrier simple reçu au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le16 juillet 2021, M.

Y..., qui en a relevé appel, par lettre simple en date du 25 novembre 2018, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 décembre 2018.

Par courrier simple reçu le 31 mars 2023 à la cour d'appel de Rennes, Mme [C] [E] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.