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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163410

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du rapport de la société

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et son assureur la SMABTP, la société Guez Caraïbes, la société [Adresse 16] et son assureur la SMABTP, la société Bureau Veritas Construction et ses assureurs les sociétés MMA, la société Assistance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

LE BREUIL Société LGC C/ Société ASSISTANCE IMMOBILIERE ETFINANCIERE - AIF SCP [T] [E] ET [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, la société S.A.R.L. SRT TAXI soutient notamment que : - la société « ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI » a remis à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2b8d0ccf000877e517

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier du 11 janvier 2021, la SAS Société d'assistance Touring secours a convoqué M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2f8d0ccf000877e519

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier du 8 avril 2021, la SAS Société d'assistance Touring secours a notifié à M. 

Source officielle
CA

6e chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406f6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Selon acte du 19 octobre 2021, la Société Stedim a cédé à la société OS group l'intégralité des actions qu'elle possède dans le capital social composant le capital de la société d'assistance technique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1738ac3a658931de17

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [I] à la société Assistance & Mondial Conseil aux torts et griefs de cette dernière, -condamné la société Assistance & Mondial Conseil à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f013

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vincent Y... avaient le même objet social et occupaient indifféremment les mêmes salariés (la société Assistance Garage Rivière, associé unique de la société Auto dépannage 3000, ayant finalement fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d2

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Analyse System Micro Informatique) * le 31 août 2007 (par la société Assistance Service Maintenance Informatique) Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société A.S.M.I.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333d4f74a27a178b843c6

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

[J] a assigné, par actes des 25 juin et 7 septembre 2007, cette société et les compagnies d'assurance COVEA RISK et AXA FRANCE, assureur de la société ASSISTANCE AUTOMOBILES SOCIÉTÉ NOUVELLE d'EXPLOITATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e942150aadff23dbc7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Assistance et Gestion Intégrale ; rejeté la demande de la SCI FRA 203 en paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive ; condamné la société Assistance et Gestion Intégrale aux dépens, à l'exception

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, Condamné la SAS Société d'assistance et de services solutions aux dépens.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, ' Condamné la société Assistance Urgence la Malouine aux dépens.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00091_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Assistance européenne internationale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58db

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d' Evry le 09 septembre 2021 entre les parties ; Vu l'appel interjeté par la SASU Société d'assistance spécialisée en date du

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f65

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Assistance criblage concassage mobile ; Statuant à nouveau, ORDONNE l'admission au passif de la liquidation judiciaire de la société Assistance criblage concassage mobile de la créance de banque CIC

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00088_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Assistance européenne internationale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistance pour la Recherche et le Traitement des Polluants à l'encontre du jugement rendu le 8 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Nancy ; condamnons la société Assistance pour la Recherche

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CA

Chambre sociale

67061e3afde28ee42071114b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

E] (Délégué syndical ouvrier) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de la société

Source officielle