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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Après un appel à candidatures, la SAFER a décidé, selon courrier d u 13 octobre 2015, de rétrocéder les parcelles à la société à responsabilité limitée Les Vergers de Guerlédan, à charge pour Mme [J]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A. aux dépens ; ' Débouté la société à responsabilité limitée W. T.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbbc4c52a3b99b768e697c

Appel

4 février 2019

4 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 7 juin 201l, la société anonyme Hellier du Verneuil a acquis la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Omnium de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd942ef8939ad299eacf9b7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

L'arrêt confirme le jugement de première instance sauf sur quatre points : 1) il déclare nul l'engagement de caution souscrit en 2009 par l'une des cautions ; 2) il condamne les deux cautions in solid

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement attaqué sauf en ce qu'il a débouté l'intimé de sa demande de prise en charge de ses cotisations sociales. Elle statue à nouveau sur ce point et condamne le demande

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Confirmation du jugement entrepris, fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 61 230 € hors taxes, hors charges et hors complément de loyer à compter du 1er octobre 2012, rejet des demandes ré

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

L'appel est déclaré irrecevable pour tardiveté, le délai d'appel de huit jours n'ayant pas été respecté. Le jugement entrepris reçoit plein et entier effet. Le débiteur est condamné à payer à la socié

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le délai d'action de l'administration fiscale raisonnable, mais l'infirme pour le surplus. Elle déclare le demandeur solidaireme

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSE DU LITIGE La société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société à responsabilité limitée Deviant.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff902cdc6046d478a3f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

lors d'une démonstration d'un produit cosmétique, Mme [A] [B], a, par actes de commissaire de justice en date des 31 mai et 1er juin 2023, fait assigner Mme [X] [C], en sa qualité de gérante de la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01969_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., et la société à responsabilité limitée Boutonnet à lui verser, d’une part, la somme de 424 724,94 euros TTC, au titre des travaux de reprise en réparation des dommages liés aux fissures affectant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04184_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Acrotère ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Urban Pajol au profit de la société à responsabilité limitée MO Distribution, avec une faculté de substitution au bénéfice de la société Prix bas en cours de constitution.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05232_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société à responsabilité limitée Immosuet, de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff71

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La Société à Responsabilité Limitée ATRIUM CONCEPT ne verse pas aux débats le listing de chargement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8dc383a880008fd0990

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [J] avait bien qualité de salarié de la société à responsabilité limitée web engineering digital avec toutes suites et conséquences de droit, fixer au passif de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03327_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.

Source officielle

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