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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172225
26 mai 2020
Après un appel à candidatures, la SAFER a décidé, selon courrier d u 13 octobre 2015, de rétrocéder les parcelles à la société à responsabilité limitée Les Vergers de Guerlédan, à charge pour Mme [J]
1ère CHAMBRE CIVILE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
A. aux dépens ; ' Débouté la société à responsabilité limitée W. T.
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1a
21 janvier 2020
La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbbc4c52a3b99b768e697c
4 février 2019
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 7 juin 201l, la société anonyme Hellier du Verneuil a acquis la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Omnium de [Localité 5].
Chambre Commerciale
5fd942ef8939ad299eacf9b7
12 mars 2020
L'arrêt confirme le jugement de première instance sauf sur quatre points : 1) il déclare nul l'engagement de caution souscrit en 2009 par l'une des cautions ; 2) il condamne les deux cautions in solid
5fd9713793a9685e2284a017
30 janvier 2020
La cour d'appel confirme le jugement attaqué sauf en ce qu'il a débouté l'intimé de sa demande de prise en charge de ses cotisations sociales. Elle statue à nouveau sur ce point et condamne le demande
5fda4126b585d188072e5ecc
5 septembre 2019
Confirmation du jugement entrepris, fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 61 230 € hors taxes, hors charges et hors complément de loyer à compter du 1er octobre 2012, rejet des demandes ré
5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8
17 janvier 2019
L'appel est déclaré irrecevable pour tardiveté, le délai d'appel de huit jours n'ayant pas été respecté. Le jugement entrepris reçoit plein et entier effet. Le débiteur est condamné à payer à la socié
5fda2391680d7268397c938d
23 septembre 2019
La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le délai d'action de l'administration fiscale raisonnable, mais l'infirme pour le surplus. Elle déclare le demandeur solidaireme
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSE DU LITIGE La société
1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société à responsabilité limitée Deviant.
Chambre 1-2
6a0ff902cdc6046d478a3f15
21 mai 2026
lors d'une démonstration d'un produit cosmétique, Mme [A] [B], a, par actes de commissaire de justice en date des 31 mai et 1er juin 2023, fait assigner Mme [X] [C], en sa qualité de gérante de la société
Juge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
B..., et la société à responsabilité limitée Boutonnet à lui verser, d’une part, la somme de 424 724,94 euros TTC, au titre des travaux de reprise en réparation des dommages liés aux fissures affectant
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Acrotère ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
Urban Pajol au profit de la société à responsabilité limitée MO Distribution, avec une faculté de substitution au bénéfice de la société Prix bas en cours de constitution.
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
société à responsabilité limitée Immosuet, de M.
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
La Société à Responsabilité Limitée ATRIUM CONCEPT ne verse pas aux débats le listing de chargement.
Chambre sociale 4-6
65a0f8dc383a880008fd0990
11 janvier 2024
[G] [J] avait bien qualité de salarié de la société à responsabilité limitée web engineering digital avec toutes suites et conséquences de droit, fixer au passif de la société à responsabilité limitée
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin est rejetée.
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