Par acte sous-seing privé du 10 février 2010, la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (la Semiso) a consenti à M. et Mme [K] un bail d'habitation portant

L., pour la société " LEMER PAX ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président

D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE [Localité 2] par abréviation SEMAP anciennement dénommée SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE DE [Localité 1] N° SIRET : 349 220 269 [Adresse

En l'absence de réponse du président directeur général de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau à la date de sa séance, la commission rappelle en outre, qu'en vertu de l'article L300-2 du

d'Economie Mixte SEMIV C/ K...

directeur général des finances publiques à leur demande de communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue Champy à Colombes (92700), réalisé à la demande de la société

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800326 et par Maître Romuald MOISSON, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA LA FRANCAISE DES JEUX société

La commission constate que vous avez reçu ce document, qui a été élaboré par la société d'économie mixte d'équipement du département de Maine-et-Loire (Sodemel) au sujet d'une opération de restructuration

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de communication du contrat de mandat conclu avec la Société

[U] [X] et Mme [N] [O] étaient cotitulaires d'un bail à usage d'habitation signé le 8 novembre 2023 avec la société d'économie mixte de l'Agglomération dite SEM, portant sur un logement situé à [Localité

d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Bobigny (SEMARBO).

En l’espèce, la commission comprend que la SOGEBA, détenteur des documents faisant l’objet de la présente demande de conseil, est une société d'économie mixte à qui la commune de Bandol a confié, par délégation

a) Les références de la Société d'Économie Mixte AMÉNAGEMENT 77 pour la somme de 10 € ou 12 € par mètre carré'à titre principal : Les parcelles cadastrées C[Cadastre 3] et C[Cadastre 4], en zonage

Article 2 : La société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires versera la somme totale de 1 500 euros à Mme F, à M. F et à la société Globex.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse

le versement de la somme que la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes demande à ce titre.

Le 04 juin 2021, la société d'économie mixte de gestion du port de [Localité 2] a relevé appel de tous les chefs de cette décision. Madame [H] a constitué avocat.

Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement déclare se désister de sa requête.