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9 603 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90183

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

approfondies et des soins préventifs dans le cadre d'une pathologie cardiaque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa51

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Par ailleurs Mlle X... devra bénéficier de soins préventifs d'aggravation sur le plan infectiologie cardiaque.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

intitulés en français "Prévision de la répartition des bénéfices - Moments maximum de la rentabilité future des capitaux propres ", "Élicitation d'informations et production de vaccins contre la grippe ", "Soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7e

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Il a fait état de la douleur (piqûre) et de sa peur des effets secondaires des soins qui lui sont imposés et a fait part de son souhait de bénéficier de soins en hospitalisation libre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Soins et assistance de vie 2.1.2Dispenser les soins d'hygiène (toilette, change') et de confort (habillage, réfection des lits). 2.1.3.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205595

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La consolidation de son état de santé est intervenue le 29 août suivant.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ardennes': projet de construction de villas de luxe Communication du concept Vitalclub®'; dans le cadre de l'aménagement d'un complexe touristique au [Adresse 5], le Groupe APLUS développe un concept de soins

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[K] ne conteste pas son activité au cabinet le mercredi.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne prise en charge. " L'article R. 4311-2 du même code indique que " Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00295_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-2 du code de la santé publique : " Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade () Ils ont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

soignantes » ainsi qu’une absence de mobilisation des compétences « évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier », « initier et mettre en œuvre des soins éducatifs

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

L'aide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da1fcdc6046d47d913c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] a été considéré consolidé au 30 septembre 2017 et la Caisse, après avis de son médecin-conseil, a pris en charge des soins post-consolidation du 1er octobre 2017 au 3 décembre 2019, à savoir : - un

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d59

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son état de santé psychique s'étant nettement amélioré, il a pu bénéficier d'une transformation de son hospitalisation complète, à compter du 29 août 2025, en un programme de soins. 22- Cependant, le

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabdb

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[M] [B], qui était son dentiste habituel depuis l'année 2005, pour des douleurs sur la deuxième molaire supérieure droite ; M. [B] a prodigué divers soins jusqu'au 3 juin 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd62cdc6046d475762fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [U] a consulté son médecin traitant, le Dr [Y] [I], qui l'a placée sous antibiothérapie à titre préventif.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Subsidiairement - Dire et juger que la SAS [1] a manqué à son obligation de prévention. - Dire et juger que la SAS [1] a manqué à son obligation de sécurité. - Dire et juger le licenciement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00245_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

et Villeurbanne, ainsi que d'enjoindre au Premier ministre, aux ministres compétents et au préfet du Rhône de mettre un terme à l'ensemble des manquements de l'Etat à ses obligations en matière de prévention

Source officielle

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