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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'obligation principale réside dans la formation de l'expert-comptable stagiaire à devenir un professionnel aguerri.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

(point 2 de la lettre d'observations) , Gratifications versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

continue ; - frais professionnels non justifiés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] a continué à suivre sa formation à1'école nationale de voile et des sports nautiques du 7 au 24 mai 2019, tout en étant dispensé d'activité et rémunéré par l'association pour la période allant du 29

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

groupe de 17 stagiaires pour faire toutes les pratiques professionnelles en demi-groupe comme ça se pratiquait antérieurement. " Force est de constater que la surcharge de travail qui découlerait de ses

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f000

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son comportement était peu professionnel vis-à-vis des clients mais également vis-à-vis du personnel, selon mon expérience de stagiaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

que la formation professionnelle continue, - 27 189,48 euros au titre du rejet de dépenses non justifiées ou non rattachables à l'activité de formation, - 166 124,98 euros correspondant à l'établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4701995ec46ab8d9cbcc

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[K] a été rémunéré non par l'AFEC, mais par le conseil régional en qualité de stagiaire de la formation professionnelle, et qu'il n'établit l'existence ni d'un lien de subordination envers l'AFEC, ni d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

La SAS Institut national des formations professionnelles, spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes, propose des actions de formation sur la plateforme dématérialisée dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

, notamment la lettre ministérielle no 395 AG/ 84 du 16 octobre 1986, s'agissant des stagiaires de la formation professionnelle adulte (rémunérées par l'Etat ou ne bénéficiant d'aucune rémunération) les

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

sur la recommandation de la formation, - les lettres de plainte envoyées à la direction par des stagiaires sont circonstanciées et démontrent l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf78

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle conteste la décision du tribunal en ce qu'il a indiqué que lors des sessions de formation théorique les stagiaires non rémunérés sont considérés comme des bénévoles et ne relèvent pas de la législation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5a

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Ces contrats comportaient également une clause de non concurrence et une clause de dédit formation, l'employeur rappelant prendre en charge le financement du mastère.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le mercredi 13 janvier 2021 A la demande de Mme [N], accompagné de Mr [R] (Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques) , nous avons forcé le dernier coffre situé dans l'armoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162887bdafa129e399519b6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

requis, d'une formation plus complète, a été embauché comme stagiaire à compter du 16 juin 2008 jusqu'à la fin du stage le 16 juin 2009, le contrat de professionnalisation étant assorti d'une convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'appellation de « principal », « notaire salarié », « notaire assistant » ou « notaire stagiaire » ou « clerc stagiaire » ne constitue qu'un titre et non une classification, étant entendu que dans les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab61

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

type non signé et ne faisant pas mention de son nom et que les échanges de courriels communiqués ne pouvaient constituer un commencement de preuve par écrit.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f39fafaf6162e7627c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Elle expliquait dans ce courriel qu'elle avait une expérience « confirmée dans l'enseignement de l'éducation nationale et de formatrice de formation continue et individualiser dans l'informatique multimédia

Source officielle

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