CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
L'obligation principale réside dans la formation de l'expert-comptable stagiaire à devenir un professionnel aguerri.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
(point 2 de la lettre d'observations) , Gratifications versées à des stagiaires : stagaires de la formation professionnelle continue (point 3 de la lettre d'observations), Plafond applicable : Périodicité
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
continue ; - frais professionnels non justifiés.
Pôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
[V] a continué à suivre sa formation à1'école nationale de voile et des sports nautiques du 7 au 24 mai 2019, tout en étant dispensé d'activité et rémunéré par l'association pour la période allant du 29
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
groupe de 17 stagiaires pour faire toutes les pratiques professionnelles en demi-groupe comme ça se pratiquait antérieurement. " Force est de constater que la surcharge de travail qui découlerait de ses
21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Son comportement était peu professionnel vis-à-vis des clients mais également vis-à-vis du personnel, selon mon expérience de stagiaire.
3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
que la formation professionnelle continue, - 27 189,48 euros au titre du rejet de dépenses non justifiées ou non rattachables à l'activité de formation, - 166 124,98 euros correspondant à l'établissement
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4701995ec46ab8d9cbcc
6 décembre 2018
[K] a été rémunéré non par l'AFEC, mais par le conseil régional en qualité de stagiaire de la formation professionnelle, et qu'il n'établit l'existence ni d'un lien de subordination envers l'AFEC, ni d'une
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
La SAS Institut national des formations professionnelles, spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes, propose des actions de formation sur la plateforme dématérialisée dénommée
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
, notamment la lettre ministérielle no 395 AG/ 84 du 16 octobre 1986, s'agissant des stagiaires de la formation professionnelle adulte (rémunérées par l'Etat ou ne bénéficiant d'aucune rémunération) les
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
sur la recommandation de la formation, - les lettres de plainte envoyées à la direction par des stagiaires sont circonstanciées et démontrent l'insuffisance professionnelle de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf78
3 juillet 2023
Elle conteste la décision du tribunal en ce qu'il a indiqué que lors des sessions de formation théorique les stagiaires non rémunérés sont considérés comme des bénévoles et ne relèvent pas de la législation
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
Ces contrats comportaient également une clause de non concurrence et une clause de dédit formation, l'employeur rappelant prendre en charge le financement du mastère.
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
Le mercredi 13 janvier 2021 A la demande de Mme [N], accompagné de Mr [R] (Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques) , nous avons forcé le dernier coffre situé dans l'armoire
6162887bdafa129e399519b6
28 mars 2013
requis, d'une formation plus complète, a été embauché comme stagiaire à compter du 16 juin 2008 jusqu'à la fin du stage le 16 juin 2009, le contrat de professionnalisation étant assorti d'une convention
Chambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
L'appellation de « principal », « notaire salarié », « notaire assistant » ou « notaire stagiaire » ou « clerc stagiaire » ne constitue qu'un titre et non une classification, étant entendu que dans les
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab61
3 novembre 2022
type non signé et ne faisant pas mention de son nom et que les échanges de courriels communiqués ne pouvaient constituer un commencement de preuve par écrit.
5fd973f39fafaf6162e7627c
29 janvier 2020
Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue
CHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
Elle expliquait dans ce courriel qu'elle avait une expérience « confirmée dans l'enseignement de l'éducation nationale et de formatrice de formation continue et individualiser dans l'informatique multimédia
Page 1 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.