Mme [L] en son intervention volontaire, ès qualités de représentante des copropriétaires de la propriété [Adresse 1], de rétracter l'ordonnance du 2 septembre 2024 et de désigner Mme [L] en qualité d'administrateur

Vu les conclusions de April Santé Préovoyance et Axeria Prévoyance, intimées, déposées le 15 décembre 2014 au terme desquelles il est demandé à la Cour de : 'confirmer le jugement de première instance

Il convient d'observer à cet égard que la société civile immobilière qui était composée à l'origine de 91 parts et dont les statuts prévoient que le nombre de parts peut s'accroître en fonction des cessions

spéciaux avec faculté de délégation ; que les cinq personnes précitées ont été désignées membres du conseil d'administration ; que l'assemblée générale, à l'unanimité, a donné mandat au conseil d'administration

BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

et développement social, parcours administration des interventions sociales et de santé, pour l'année universitaire 2020-2021.

[PZ] du 21 décembre 2015, valable pour 14 jours, prévoyant une perfusion intraveineuse sur une chambre implantable, avec deux produits administrés à 8h, à 13h et une perfusion pour la nuit.

du conseil d'administration, MM.

[J], président du conseil d'administration, a déterminé unilatéralement l'ordre du jour alors qu'il s'agit là d'une prérogative du conseil d'administration ; 3) violation de l'article 6 des statuts :

DESPIERRES, Conseiller, et Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Celle-ci (article 14) se prononce sur la base du rapport de la sous-commission, «'de la ou des auditions du ou des actuaires conseils qu'elle a nommés'»'; elle «'prend notamment en considération les exigences

L'article 13 des statuts modifiés dispose que 'les présents statuts devront être soumis à l'approbation du conseil administration de la Fédération avant leur dépôt devant les autorités compétentes.

Par ordonnance du 13 mars 2025, le conseiller de la mise en état a : - rejeté la demande de la société NORTEX de prononcer la nullité de l'assignation en intervention forcée du 5 juillet 2023 ; - déclaré

Lors de la première assemblée générale, le 14 octobre 1991, les délégués ont procédé à l'élection des sept membres du conseil d'administration.

Les articles 11, 12 et 14 des statuts de l'AFTCM prévoient que l'association est administrée par un conseil de 11 membres et que le conseil d'administration, qui choisit parmi ses membres un bureau comprenant

Par courrier du 24 mai 2019, Me Michel Chavaux, administrateur judiciaire de la SAS Pixel et Décibel, a informé la CCPMA Prévoyance qu'il entendait poursuivre le bail en cours.

[A] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Libourne.

Par jugement de départage du 14 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Toulon a : - mis hors de cause la Caisse IRP Autos et a donné acte à la Caisse IPSA de son intervention à l'instance ; - déclaré

De plus, les statuts prévoient que les membres du conseil de surveillance fixent leur rémunération, qu'ils peuvent recevoir une rémunération correspondant soit à des jetons de présence soit à une rémunération

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller