Par ordonnance en date du 19 février 2026, le premier président de la cour d'appel a débouté la SARL La folle aprem de sa demande de suspension de l'exécution provisoire.

Par jugement en date du 5 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a, notamment, prononcé la conversion du redressement judiciaire de la SAS Toysatia en liquidation judiciaire et désigné

Par requête du 11 décembre 2025, la société [A] [H] a sollicité la poursuite de son activité pour une durée de trois mois, laquelle lui a été accordée par jugement du tribunal des activités économiques

éventuelle de l'exécution provisoire empêcherait toute action du mandataire et alourdirait le passif de la société demanderesse.

que la société disposait, au jour du jugement, de toutes les conditions économiques, financières et opérationnelles lui permettant la poursuite de son activité, en conséquence : ordonner la réouverture

Par ordonnance du 9 janvier 2025, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement.

L'AMAPA a formé appel à l'encontre de cette décision et a demandé la suspension de l'exécution provisoire. La SELARL MJ AIR, prise en les personnes de MM.

La société Leduma Groupe a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 13 mars 2025, lequel a désigné la société CBF Associés, prise en la personne

des poursuites résultant du redressement de la société JVTM ne peut intervenir que jusqu'au prononcé du plan, -surseoir à statuer jusqu'au prononcé du plan à l'encontre de la société JVTM, -constater

Cette solution permet la suspension de l'exécution provisoire. Chaque partie supportera la charge de ses dépens.

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Soissons a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS HTA NEGOCE, fixé provisoirement la date de cessation des

et ordonnances rendus en matière de redressement ou de liquidation judiciaires sont exécutoires de droit à titre provisoire, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 34, 78 et 159, alinéa 2, de la

Aux termes de sa requête et par conclusions du 23 juillet 2024, reprise oralement à l'audience, la SA Polyclinique de la Manche demande à la cour de : - prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire

Ce principe de l'arrêt des poursuites individuelles, d'ordre public, ne saurait être écarté au motif avancé par la société Didgi que la procédure de redressement judiciaire offrirait à la société EPI «

Elle indique que par suite d'un contexte économique difficile, elle a été placée en redressement judiciaire par jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre le 14 octobre 2021 et que

, entraîné la suspension de toute action contre elles jusqu'au jugement prononçant sa liquidation judiciaire ou arrêtant son plan de redressement, et que, le sachant fort bien, elle doit être condamnée

, entraîné la suspension de toute action contre elles jusqu'au jugement prononçant sa liquidation judiciaire ou arrêtant son plan de redressement, et que, le sachant fort bien, elle doit être condamnée

R..., Agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL Daytona "Le Carré" [...] [...]

Aux termes de sa requête et par conclusions du 23 juillet 2024, reprise oralement à l'audience, la SA Polyclinique de la Manche demande à la cour de : - prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire

droit à titre provisoire.