CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f44c6ecdc6046d472f4741
30 avril 2026
[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0c
25 avril 2024
Ce tableau , relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d' amiante , comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer, qui sont
Chambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9d
19 janvier 2023
Elle ajoute que le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit une liste simplement indicative des travaux susceptibles d'entrainer les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
Ce tableau désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
[O] est intervenue au titre du tableau n°30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante : DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
La société conteste l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante, considérant que la victime n'effectuait pas les travaux listés au tableau n° 30, le seul constat du domaine d'activité de
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
[O] au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au 'cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante'.
6a1fbb8ccdc6046d47e95f03
28 mai 2026
Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Pôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
Le tableau n°30 D des maladies professionnelles modifié par décret n°2000-343 du 14 avril 2000 relatif aux 'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante' comporte au
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
Tableau 30 bis.'
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c60
3 juillet 2025
: Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ).
TARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af0
24 janvier 2025
Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.
6364bc47e405357f749ead44
63cf8482a6687f7c904cba9f
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feec
5 septembre 2022
[P] (tableau 30 des maladies professionnelles) lui est inopposable. Elle fait valoir que M.
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
[W], inscrite au tableau n°30 A des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation sur les risques professionnels
Chambre Sociale
696230bbcdc6046d47d51df4
9 janvier 2026
Le tableau relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, dans sa version applicable au litige prévoit les conditions suivantes :
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
[R] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
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