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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce tableau , relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d' amiante , comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer, qui sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle ajoute que le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit une liste simplement indicative des travaux susceptibles d'entrainer les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612446

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce tableau désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd261

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] est intervenue au titre du tableau n°30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante : DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société conteste l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante, considérant que la victime n'effectuait pas les travaux listés au tableau n° 30, le seul constat du domaine d'activité de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[O] au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au 'cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5cbb0cef7f74279336

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le tableau n°30 D des maladies professionnelles modifié par décret n°2000-343 du 14 avril 2000 relatif aux 'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante' comporte au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7571469e057d789b18

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Tableau 30 bis.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c60

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ).

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc47e405357f749ead44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société conteste l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante, considérant que la victime n'effectuait pas les travaux listés au tableau n° 30, le seul constat du domaine d'activité de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle ajoute que le tableau 30 des maladies professionnelles prévoit une liste simplement indicative des travaux susceptibles d'entrainer les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feec

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[P] (tableau 30 des maladies professionnelles) lui est inopposable. Elle fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ef623750c90e2d7622

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W], inscrite au tableau n°30 A des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696230bbcdc6046d47d51df4

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tableau relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, dans sa version applicable au litige prévoit les conditions suivantes :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc41b5a79f73270544c

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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