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135 résultats pour « tarif ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67c6

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

d'un local aux normes, et d'un personnel qualifié à savoir pour l'ambulance, un ambulancier diplômé et un chauffeur ayant le diplôme de secouriste, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e23

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Le SNAM déclare avoir défendu les intérêts de ses adhérents en négociant avec les compagnies d'assurances le montant d'un tarif de prise en charge de leurs assurés que les ambulanciers individuellement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02456_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Jura Sud a refusé ces nouveaux tarifs, puis a rejeté, le 11 mars 2022, la demande de règlement des factures émises par la société ambulances et taxis des quatre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Il soutient que : - il n'a pas approuvé les nouveaux tarifs proposés par la société ambulances et taxis des quatre villages ; - parmi les six factures adressées par la société et émises à son nom,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb78

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Rayer par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 2 mars 2009 et aux conditions de la convention collective des transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab48

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [R] [T] a été embauchée le 1er août 2018 au sein de la société Les Ambulances Sainte Elodie en qualité d'ambulancière, pour une rémunération brute de base de 1.594,20 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925b

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

SIROT en qualité de conducteur VSL et Ambulances du 6 au 30 mars 2012.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] [L] a été engagé à temps complet par la SARL Ambulances Indigo en qualité d'ambulancier régulateur moyennant une rémunération horaire brut de 11,50 euros.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079749

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2011 en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[Localité 5] à compter du 18 février 2008 en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [G] [L] a été engagée à compter du 26 septembre 2018, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conducteur ambulancier par la SAS Ambulances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [Z], née en 1973, a été engagée par la SARL Les ambulances de la citadelle, par un contrat de travail à durée indéterminée du 23 février 2006 en qualité d'ambulancière cca.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] n'est pas établie d'autant qu'il résulte de sa pièce n° 38 qu'il a retrouvé dès le 15 mai 2021 un emploi à temps plein en qualité d'ambulancier auprès de la société Ambulances présence 94.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca53

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

AMBULANCES MARTIN, de ROMORANTIN (LOIR ET CHER).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a309

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

RJC, société à constituer distinctement de la précédente et réunissant plusieurs membres du GIE " Ambulances du secteur 13 " dont fait partie la SARL RJC.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8159d1fb03057d9a4fdb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il ne paraît pas inéquitable de laisser àla charge de la société Naels Ambulances Dunkerquoises les frais irrépétibles par elle engagés en appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13538

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AMBULANCES AQUASUD C/ [X] [L] [I] [N], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Frédéri

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780838121050008662d09

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FAITS, PROCEDURE -PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Par acte authentique en date du 15 novembre 2006, la SARL Ambulances de [Localité 5] (la société A.D.E.L.) a acquis auprès de la SARL Centre Ambulancier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d5e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ambulances à payer à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[C] a interjeté appel et l'EURL Ambulances Taxis [C] est venue aux droits de M. [C].

Source officielle