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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
garantie que tous les livres qui en sont revêtus sont publiés sous le contrôle d'une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité, c'est à tort qu'ils ont regardé le titre
Source officielle1ère Chambre
6684eaf8a0de54ff609f7f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est constant en l'espèce que le litige dont le tribunal judiciaire a été saisi porte sur l'implantation sans titre d'un ouvrage destiné à l'alimentation électrique sur une propriété privée, ouvrage
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
à l'égard de la commune de Ouistreham pour contrefaçon de modèles de barrières et de potelets protégés commandés dans le cadre d'un marché de travaux publics, installés sur le domaine public et à ce titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
assigné la société TFH devant le tribunal de grande instance de Nanterre en nullité de la marque semi-figurative no123907702 faisant valoir que ce dépôt porterait atteinte à leurs droits d'auteur sur le titre
Source officielleChambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
après réception, soit au titre des "ouvrages de bâtiment" soit au titre des "ouvrages de génie civil"; - une attestation d'assurance établie le 13 août 2009 par la SMABTP au titre du contrat "Cap 2000
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] [L] et de Mme [F] [Y] et de tous les occupants de leurs chefs et des occupants sans droits ni titre de l' ouvrage irrégulier sis à la Tour d'Aigues (Vaucluse) sur les parcelles cadastrées parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le préjudice invoqué et l'ouvrage.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
du trop-perçu dans le cadre de la deuxième phase, - 10 208,10 euros au titre des ouvrages et prestations non réalisés, - 6 709,03 euros à titre de pénalité de retard, - 5 000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Aux termes de l'article 6.3 de cette convention : " A compter de la date d'effet du contrat, le délégataire s'interdit d'élever contre la métropole () quelque réclamation ou recours que ce soit au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
initialement implantées sous l'emprise d'une voie publique, comme l'autorise l'article 10 de la loi du 15 juin 1906, et que d'autre part conformément à une jurisprudence constante, l'implantation même sans titre
Source officielleChambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[H] et Mme [K] la somme de 38 045,29 euros de dommages et intérêts au titre des ouvrages de charpente, couverture, bardage, zinguerie, plâtrerie - dt que la SELARL [V] [X] sera tenue in solidum au paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b4f8
7 février 2018
7 février 2018
de la réparation de son préjudice matériel les sommes de : * 8.505,83 € TTC au titre des ouvrages constituant des malfaçons ayant généré des désordres consécutifs pour lesquels une réparation s'impose
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ALLIANZ EUROCOURTAGE, tenue à garantie à lui payer : ** 597 161,36€ H.T., ** 30000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, ** 10000€ au titre de l'article 700 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
public, laquelle engendre une augmentation du volume des eaux pluviales déversées sur le terrain des requérants (responsabilité sans faute du maître de l'ouvrage à l'égard des tiers).
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Sur l'existence d'un droit d'eau le Tribunal relevait : - que le droit d'eau était fondé en titre si l'ouvrage était antérieur à la Révolution française mais qu'il était perdu lorsque l'établissement
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ac
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'usage de ces dallages, la société Batisol dallages n'ayant pas suivi la procédure développée par les DPM, l'expert considérant que la société Batisol dallages a manqué à son devoir de conseil au titre
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'usage de ces dallages, la société Batisol dallages n'ayant pas suivi la procédure développée par les DPM, l'expert considérant que la société Batisol dallages a manqué à son devoir de conseil au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice d'une activité autorisée par ce titre. / Ce droit réel confère à son titulaire, pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'autorisation d'urbanisme délivrée dans ces conditions peut ensuite être contestée par les tiers sans qu'ils puissent se voir opposer les termes du jugement. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
19 novembre 2020
proximité du pylône 120 et qui, faite dans le cadre de l'article L.342-1, alinéa 1er du code de l'énergie, a fixé le montant hors taxes à la charge de la société Eoliennes des Tulipes à 2 820 000 euros au titre
Source officiellePage 1 sur 1936