Parallèlement, par acte du 18 mars 2022, la SCI Damau a poursuivi les consorts [L] en condamnation à lui payer diverses sommes au titre de l'indemnité d'occupation due par Mme [N] ainsi qu'au titre des

Le sursis n'est obligatoire qu'en cas de mise en accusation pour faux ou en cas de procédure de faux engagée à titre incident contre le titre exécutoire servant de fondement à la poursuite de saisie immobilière

En cas de rejet, les demandes de cantonnement de la saisie et de caducité du commandement supposent à titre préalable que la saisie immobilière soit fondée sur un titre exécutoire conférant à madame [O

saisie immobilière du 23 août 2018 nul pour ne pas avoir été précédée d'une signification régulière des titres exécutoires servant de fondement aux poursuites, - ordonner la suspension des effets de

immobilière initiée par M [M] irrégulière et nulle et non avenue pour n'être fondée sur aucun titre exécutoire Déclarer que M [F] [M] ne pouvait opérer de saisie immobilier (sic) car il ne

- déclaré M. et Mme [B] irrecevables en leur contestation aux fins d'annulation et de décharge du contrat de cautionnement servant de fondement aux poursuites de saisie immobilière.

Un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré le 10 août 2018 à [X] [T] débiteur, ainsi qu'à [G] [M], tiers détenteur, avec dénonciation à l'épouse de M [X] [T].

MOTIFS Au soutien de son appel, la société Renée Costes Immobilier fait valoir que : si le juge de l'exécution ne peut pas modifier les dispositions de la décision de justice servant de fondement

poursuite de la procédure de saisie immobilière.

sur lesquels les saisies sont fondées, suite au commandement aux fins de saisie immobilière qui a été délivré à leur encontre le 29 avril 2014 constaté que Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT

B) la procédure de saisie ne concerne pas [J] [J] mais seulement ses parents - Le jugement dont appel La SA HSBC FRANCE poursuit l'exécution du titre de condamnation qu'elle détient contre [H] [W] épouse

S'agissant des vaines poursuites alléguées, Mme [H] fait état du fait que la société [9] ne dispose plus d'aucun patrimoine immobilier, outre d'une saisie-attribution faiblement fructueuse en avril 2024

Ils estiment que c'est donc à tort que le premier juge a rejeté les demandes de condamnation des intimés à ce titre. Ils font valoir que M.

de fondement aux poursuites que les prêts litigieux ont pour objet le financement de l'acquisition de deux lots dans un même ensemble immobilier aux fins de résidence principale de tiers locataires (cf

Suivant exploit du 22 avril 2021, la SAS SNT a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

En conséquence, les demandes tendant à voir constater la prescription des créances servant de fondement aux poursuites et de radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 22 janvier 2020,

Subsidiairement, dans l'hypothèse il serait justifié d'une radiation de la saisie immobilière, - Déclarer l'appel recevable, - Constater que la saisie immobilière ne peut plus être poursuivie en raison

devoir la société [U] [S] Immobilier à l'égard de M.

de la saisie immobilière et l'abus du droit de la copropriété.

[E] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan d'une demande de mainlevée de la saisie en raison de l'extinction de la créance poursuivie.