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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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10 novembre 2014
Le 07/07/11 à 19 h 21, de retour de tournée, vous entrez à vive allure dans l'enceinte de l'entreprise avec votre tracteur attelé d'une semi-remorque.
1ère Chambre
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18 octobre 2022
attelé d'une remorque pour le transport de fourrage sec ou enrubanné, ou le transport d'animaux ; qu'en l'occurrence, le passage d'un petit camion bétaillère, pour chevaux, est justifié ; Qu'aux termes
4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
D... ait utilisé ce passage pour manœuvrer environ quatre fois par an son tracteur attelé d’une remorque pour approvisionner son habitation en bois de chauffage et que des véhicules utiliseraient occasionnellement
Cour d'Appel
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23 septembre 2021
à un tracteur de la société TRS, la semi-remorque Trouillet immatriculée [Immatriculation 1] présentait par moments de légers balancements.
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11 décembre 2008
Il est constant que le 6 août 1999, à son arrivée à la gare autoroutière de Garonor, la semi-remorque porte container, après avoir été dételée du tracteur, a été laissée en stationnement à quai devant
Chambre commerciale 3-1
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1 octobre 2025
Le 10 septembre 2014, ce tracteur, auquel était attelée une semi-remorque, a été à l'origine d'un accident mortel de la circulation sur l'autoroute A49 : le conducteur du tracteur routier a perdu le contrôle
Pôle 6 - Chambre 12
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21 octobre 2022
d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes, et les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en
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14 novembre 2002
. a donc dételé le tracteur de la semi-remorque chargée et s'est rendu à son domicile au volant du tracteur auquel il avait attelé une autre semi-remorque ; que le vol de la semi-remorque a été constaté
Pôle 2 - Chambre 3
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8 mars 2010
de marque BILLANPTA tandis que Monsieur [K] [H] était le gardien du tracteur qu'il conduisait ainsi que de la seconde remorque qui y était attelée.
1ère chambre
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19 octobre 2023
Véhicule immobilisé, remorquage obligatoire pour effecteur la réparation dans nos ateliers.
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11 mai 2011
remorques non enregistrés sur des OR, ce qui est contraire aux règles et aux procédures.... anomalies sur la facturation... manquement à son obligation de faire respecter, en sa qualité de chef d'atelier
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
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29 janvier 2002
Il n'a constaté aucune trace de choc sur le semi remorque et n'a reçu aucune remarque de son patron à ce sujet. Il indique ne pas nier les faits si il y a bien eu accrochage.
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
améliorer la qualité des produits), - Atelier 4 : Fédérer son équipe autour d'un projet commun, - Atelier 5 : Développer la performance collective, - Atelier 6 : Conduire le changement et accompagner
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
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18 décembre 2006
Je précise que la bache de la remorque du camion d'à côté brûlait à l'arrière et sur les côtés jusqu'au milieu de la remorque environ. J'ai décroché mar remorque et j'ai sorti mon tracteur.
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13 décembre 2018
Le 23 juillet 2014, ce tracteur a calé alors qu'il était attelé d'une remorque.
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
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27 janvier 2016
Le contrat ne portait pas sur le véhicule tracteur. Le vol de la remorque, sinistre objet du litige, a été déclaré le 8 décembre 2009.
Chambre Commerciale
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18 janvier 2023
Le tracteur New Holland, sur lequel la remorque assemblée était attelée, a subi une première panne le 26 décembre 2016 nécessitant le remplacement du damper du volant moteur.
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30 novembre 2006
Sur les causes de l'accident : Outre les conclusions ci-dessus rappelées, l'expert a confirmé que la séparation de la remorque et du tracteur a eu pour cause une usure du système d'attelage.
Pôle 6 - Chambre 7
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26 mai 2016
les éléments suivants: En premier lieu nous avons constaté au cours de ces deux derniers mois que certaines restitutions de tracteurs à la suite de leur passage à l'atelier ont été effectuées sans que
Ch. Sociale -Section B
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24 septembre 2020
Statuant à nouveau, ' juger que la société ATEÏS a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; ' condamner en conséquence la société ATEÏS à lui verser la somme de 15 000 € nets à titre de
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