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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

AMBULANCES DEMONET LAURENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du 14 avril 2003 en qualité d'ambulancier, taxis, transports de voyageurs, transports de marchandises, transports de corps et toutes activités se rapportant à l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du 26 décembre 2009 en qualité d'ambulancier CCA, catégorie ouvrier, emploi B, 2d degré de la convention collective nationale des transports routiers applicable aux ambulanciers en contrepartie d'un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b940

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Ambulance Beaumontoise sans but lucratif.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb15f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AMBULANCES SAINT LOUIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AMBULANCES SAINT LOUIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

FFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX -ONIAM-c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6033077962ecc379d9a7c69f

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

ambulancier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91a95f3eafe9fcf075f01

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [E] a été installé dans l'ambulance et sanglé, mais lors du transfert vers le service des urgences de Vittel, il s'est détaché, a ouvert la portière et a sauté sur la chaussée alors que l'ambulance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02179_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Les ambulances de catégorie C y sont définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[V] [Z], né le [Date naissance 4] 1983, a été engagé par la société Ambulances Axis en qualité d'ambulancier 2ème degré, catégorie ouvrier de la convention collective des transports routiers et activités

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4b48616ed0f8cd4fb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[F] [P], né le 30 mars 1991, a été embauché en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Maritimes, qui applique la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6392

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vous occupez le poste d'ambulancier et êtes, entre autre, chargée de prendre en charge et transporter les patients et d'assurer la communication téléphonique de l'ambulance vers la régulation et le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b2

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

AMBULANCES MATELLI, en qualité d'ambulancier suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er mai 2007. Suite à entretien préalable à un licenciement fixé au 17 février 2016, Monsieur B...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAVOIE ISERE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c19675de665e9149c14

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2003, Mme [F] [F], épouse [G], a été engagée par la SARL Les Ambulances Valentinoises en qualité d'ambulancier CCA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme [H] a ensuite assigné en réparation de son préjudice, par acte des 21, 24 et 25 septembre 2017, la SAS Ambulances Demonet Laurent (l'ambulancier), la SA MMA IARD en qualité d'assureur de la précédente

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AMBULANCES INDIGO Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Mai 2024 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ec

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... a été engagé le 30 janvier 1995 en qualité de conducteur ambulancier, suivant contrat verbal par la SA Ambulances Sainte-Marie. Il a démissionné puis quitté la société le 27 mars 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde15bc3f78aab39eb4c3b8

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

aux FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS SANITAIRES (FNTS), FÉDÉRATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FN AA), et ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS EUROPÉENS (OT RE) qui demandent tous quatre à

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Monsieur [D] a été embauché par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE en qualité d'ambulancier BNS par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2001, laquelle emploie habituellement plus de onze salariés,

Source officielle

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