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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
AMBULANCES DEMONET LAURENT prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de
Chambre Prud'homale
69256216bbc24b0cc5e203fe
20 novembre 2025
du 14 avril 2003 en qualité d'ambulancier, taxis, transports de voyageurs, transports de marchandises, transports de corps et toutes activités se rapportant à l'entreprise.
69256219bbc24b0cc5e2044e
du 26 décembre 2009 en qualité d'ambulancier CCA, catégorie ouvrier, emploi B, 2d degré de la convention collective nationale des transports routiers applicable aux ambulanciers en contrepartie d'un salaire
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
Ambulance Beaumontoise sans but lucratif.
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb15f
24 janvier 2025
AMBULANCES SAINT LOUIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au
67947fc38ab253a8400fb15d
AMBULANCES SAINT LOUIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au
1ère CHAMBRE CIVILE
FFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX -ONIAM-c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6033077962ecc379d9a7c69f
16 octobre 2017
ambulancier.
2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
[P] [E] a été installé dans l'ambulance et sanglé, mais lors du transfert vers le service des urgences de Vittel, il s'est détaché, a ouvert la portière et a sauté sur la chaussée alors que l'ambulance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
Les ambulances de catégorie C y sont définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils
6e chambre
5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d
30 janvier 2020
[V] [Z], né le [Date naissance 4] 1983, a été engagé par la société Ambulances Axis en qualité d'ambulancier 2ème degré, catégorie ouvrier de la convention collective des transports routiers et activités
Sociale C salle 2
6451fb4b48616ed0f8cd4fb2
14 avril 2023
[F] [P], né le 30 mars 1991, a été embauché en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Maritimes, qui applique la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
Vous occupez le poste d'ambulancier et êtes, entre autre, chargée de prendre en charge et transporter les patients et d'assurer la communication téléphonique de l'ambulance vers la régulation et le bureau
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
AMBULANCES MATELLI, en qualité d'ambulancier suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er mai 2007. Suite à entretien préalable à un licenciement fixé au 17 février 2016, Monsieur B...
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41e
23 janvier 2025
SAVOIE ISERE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social.
9e Chambre B
60353c19675de665e9149c14
27 mai 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2003, Mme [F] [F], épouse [G], a été engagée par la SARL Les Ambulances Valentinoises en qualité d'ambulancier CCA.
1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
Mme [H] a ensuite assigné en réparation de son préjudice, par acte des 21, 24 et 25 septembre 2017, la SAS Ambulances Demonet Laurent (l'ambulancier), la SA MMA IARD en qualité d'assureur de la précédente
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
10 octobre 2024
AMBULANCES INDIGO Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Mai 2024 COMPOSITION DE LA
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
X... a été engagé le 30 janvier 1995 en qualité de conducteur ambulancier, suivant contrat verbal par la SA Ambulances Sainte-Marie. Il a démissionné puis quitté la société le 27 mars 1998.
Pôle 6 - Chambre 2
5fde15bc3f78aab39eb4c3b8
5 juillet 2018
aux FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS SANITAIRES (FNTS), FÉDÉRATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FN AA), et ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS EUROPÉENS (OT RE) qui demandent tous quatre à
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
Monsieur [D] a été embauché par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE en qualité d'ambulancier BNS par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2001, laquelle emploie habituellement plus de onze salariés,
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