Il faisait l'objet d'un nouvel arrêt de travail du 23 décembre 2013 au 19 janvier 2014 et été déclaré travailleur handicapé pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. M.

Y..., le 5 décembre 2009, avec effet au 4 août 2009, la qualité de travailleur handicapé, puis a renouvelé cette reconnaissance le 13 novembre 2014 avec effet au 1er août 2014. M.

Le salarié a été reconnu travailleur handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à compter du 13 mai 2014.

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Reconnue travailleuse handicapée en raison de sa surdité, désormais appareillée, Mme [R] [S] épouse [N] (la salariée) a été embauchée dans le cadre de plusieurs

Le 4 mars 2011, Mme [V] a été reconnue travailleur handicapé à compter de cette date et ce jusqu'au 31 mars 2021.

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 5 février 2015, reconnue comme travailleuse handicapée par décision du 11 septembre 2015 pour trois ans, puis déclarée inapte à son poste de travail le 24

Il a été reconnu travailleur handicapé le 31 janvier 2017.

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 07 décembre 2012, Monsieur [A] [G], reconnu travailleur handicapé du 08 avril 2013 au 07 avril 2018, a été embauché par la Sarl Littoral

névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant la moelle épinière, de sorte qu'elle s'est vue reconnaître la qualité de travailleur

Mme [L] a été placée en arrêt de travail du 6 octobre au 15 décembre 2009, du 8 septembre au 30 octobre 2010. Mme [L] s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé le 22 octobre 2010.

* ** FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 1996 à effet au 1er juin 1996, M.Gérard X..., reconnu travailleur handicapé à compter du 23 octobre 1992 pour

Le 14 décembre 2016, elle se voyait reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

X... a été reconnu travailleur handicapé.

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur ; 2) une attestation de situation de travailleur

Elle a été reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le 5 décembre 2012.

[I] la qualité de travailleur handicapé par décision du 25 août 2011 pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2013, puis par décision du 27 février 2014 pour la période du 1er septembre 2013 au 31

statut travailleur handicapé et obligation de sécurité, - 20 000 € au titre des dommages et intérêts pour non-respect de la modulation du temps de travail.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail: L'article L.1222-1 du code du travail dispose: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».