- rejeté la demande de rapport à la succession des travaux effectués sur la propriété du Chanois et financés par la de cujus à hauteur de 843 euros, ' Il convient donc de procéder à la rectification

Ils estiment que les époux [R] procèdent par allégation et qu'ils tentent en réalité de tirer prétexte des travaux effectués sur la propriété voisine pour financer une nouvelle clôture séparative de propriété

droits des parties et la composition des lots à répartir, - dit n'y avoir lieu, à ce stade de la procédure, à la licitation des meubles et immeubles composant la succession de [Z] [A], - dit que les travaux

effectués sur la propriété de [Localité 14].

Prétendant que les travaux effectués sur leur propriété par les consorts [R]/[U], avaient fait disparaitre le chemin d'exploitation dont elle bénéficiait pour accéder à son terrain, Mme [D] a obtenu en

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction qu'après des échanges avec M. et Mme C au sujet des travaux effectués sur leur propriété, la commune leur a adressé le 25 juillet

correspondant au montant des factures impayées arrêtées au 22 janvier 2021, au titre de la prestation du déversement de ses eaux au réseau public d'assainissement auquel sa maison a été raccordée par des travaux

555 du Code Civil, de condamner solidairement les intimés au paiement de la somme de 83 008, 48 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et correspondant aux travaux

ont été réalisés pour améliorer l'écoulement des eaux de celle- ci ; qu'en 1974 ont été effectués des travaux de " recalibrage " de LA COLATRE et qu'il était aussi prévu des travaux de curage ; Que

Invoquant avoir été destinataires de courriers des époux [V] prétendant être victimes de divers préjudices résultant de travaux effectués sur leur propriété et faisant obstacle à la mise en vente de celle-ci

Jean-Marc Y... ne conteste utilement la valeur de cette parcelle -l'actif de la communauté Viviane X...- Jean-Marc Y... est de 24 175, 82 € dont 22 868 € de récompense due par Jean-Marc Y... pour les travaux

effectués chemin du Rocher ; aucune interruption du service n'est nécessaire lors des travaux d'enfouissement ou de remplacement d'un pylône ; - à titre subsidiaire, le préjudice résultant de la perte

plaignent d'un trouble anormal de voisinage occasionné par le terrain voisin, cadastré AX [Cadastre 3], sur leur fonds, désormais cadastré AX [Cadastre 4], sis aux [Localité 6], prétendant que les travaux

de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l’extinction du droit de propriété.

crédits faits pour l'acquisition du fonds, l'appartement de la Grande Motte, d'acheter un bateau, et un bien immobilier à SAINT CYPRIEN PLAGE, qui juridiquement sont des propres de l'époux, de régler les travaux

de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l'extinction du droit de propriété.

de déplacement ; * s'agissant des préjudices matériels de Mme H C : 2 890,57 euros au titre des frais divers, 4 805,72 euros au titre des frais d'obsèques, 2 412,47 euros au titre des frais de travaux

de conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette décision administrative, hormis le cas où elle aurait pour effet l'extinction du droit de propriété.

de [Localité 4] et de Lezvellec sont nulles et de nul effet, - dire qu'elle est successible pour un quart en toute propriété dans la succession de [E] [I], - dire et juger que ses droits successoraux

Le tribunal a considéré, pour rejeter la fin de non recevoir, que Mme [J] n'avait pas pour obligation de mettre en cause les entreprises à l'origine des travaux effectués sur sa propriété.