de réparation de la charpente, indexée sur l'indice BT01 depuis la date du rapport d'expertise, à savoir le 13 février 2023, - 9 839 euros au titre des travaux de réparation du sous-sol, indexée sur

Si la cour, dans le dispositif de son arrêt, a confirmé la condamnation de la SCI [Adresse 1] à payer aux époux [Y] la somme de 167 032,53 euros au titre des travaux de réparation, il apparaît qu'elle

L'expert judiciaire ayant rendu son rapport le 7 août 2015 les époux [D] ont sollicité la condamnation in solidum des vendeurs et du notaire à leur payer la somme de 138'384 € au titre des travaux de réparation

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a rejeté sa demande de travaux de réparation d’une

travaux de réparation des sols intérieurs, *la somme de 2.472 euros au titre des travaux de réparation des murs intérieurs, *la somme de 2.321 euros au titre des travaux de réparation des plafonds,

[N] [X] et Mme [J] [I] épouse [X], située [Adresse 3], par un carreau identique ; - condamné la SARL AD construction à réaliser des travaux de réparation conformes à ceux préconisés par l'expert judiciaire

2021 en ce qu'il a suspendu le paiement des loyers dus par M. et Mme [B] jusqu'à l'exécution des travaux de réparations au titre des causes et conséquences du dégât des eaux relevé dans le constat amiable

tenue de prendre en charge correspondait au coût des travaux de réparation retenu par l'expert ; - elle n'est tenue de verser à la commune de La Chapelle-Saint-Luc que la somme de 1 511 416 ,50 euros

sur les canalisations et à réparer le préjudice subi par Mme [T] ; Sur le préjudice Sur les travaux de réparation S'agissant des travaux nécessaires pour remédier au sinistre, l'expert

[H] et Mme [D]-[H] à procéder à leurs frais aux travaux de réparation du mur situé entre leur propriété et celle de M. et Mme [K], dans les trois mois suivant la signification du jugement sous astreinte

Que le Jugement sera confirmé sur ce point en ce qu'il a condamné GROUPAMA à payer à la MAIF la somme de 23.050,58 euros au titre des travaux de réparation.

[V] [B] à réaliser les travaux de réparation de la structure et du toit de l'immeuble sis [Adresse 2], - dit que faute pour M.

Il soutient que : - au vu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, le juge des référés a commis une erreur sur la fraction du montant des travaux de réparation lui paraissant revêtir un caractère

de THONON LES BAINS en paiement de la somme provisionnelle de 18.647 euros outre intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, correspondant au prix de la location ainsi qu'aux travaux

à nouveau, condamner la société SNCP et son assureur la société Acte Iard à leur verser une provision de 17.500 euros au titre de la réparation de leur préjudice matériel et des travaux de réparation

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de condamnation de [D] [C] à lever toute opposition et obstacle à la réalisation de travaux de réparation du câble d'alimentation électrique : Il n'est pas

, - des travaux de réparation du dallage dans un délai d'un mois à compter de la signification à intervenir .

de réparation conformes aux normes en vigueur et nécessaires à la sécurisation de l'installation électrique à l'égard des occupants ainsi que les travaux de réparation nécessaires pour mettre un terme

2) ainsi que le centre de protection du bâtiment à hauteur de la somme de 1 305,67 € HT pour les travaux de réparation des désordres 8 et 10 inclus dans le désordre 7, - condamné in solidum M.

, le tribunal judiciaire de Douai a : - condamné solidairement les époux [J] à payer à Mme [S] la somme de 20 144,25 euros en principal se décomposant comme suit : - 4 544,25 euros au titre des travaux