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14 811 résultats pour « travaux expressément commandés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

votre contrat de travail en date du 28 novembre 2019, aux termes duquel vous vous êtes expressément engagé : - à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui seront données

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aucune modalité de paiement, pas plus que le bon de commande du 9 juin 2022, -la SARL De Benedittis a tenté de lui imposer de manière unilatérale le versement préalable au commencement des travaux d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle conteste le caractère équivoque et imprécis du commandement de payer, la formule d'usage « si bon lui semble » n'ayant pas pour effet d'invalider le commandement de payer, lequel mentionne expressément

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il ne peut dans ces conditions lui être reproché un manquement fautif à l'obligation prévue par l'article L. 5213-5 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qui ne se justifie pas au regard des travaux qui vous ont été confiés

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

des loyers pour 3 086,47 euros, un appel de fonds pour des travaux d'étanchéités et de réfection des parties communes pour un total de 5 451,81 euros, et la taxe foncière de 2024 d'un montant de 3 708,00

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il expose que le plan de travail mentionné dans le bon de commande du 27 décembre 2023 régularisé entre la société CREATION SOLUTION ET POSE à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Domofinance de verser aux débats l'original du bon de commande n°16052 dans son intégralité, ainsi que l'original d'un procès-verbal de réception des travaux datés du 13 avril 2017 dans son intégralité

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il estime avoir été mis à l'écart, avoir vu ses conditions de travail se dégrader et avoir finalement licencié pour des motifs qu'il conteste.

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CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêté en date du 7 septembre 2021, la commune de [Localité 1] a ordonné la fermeture de l'établissement au motif que les conditions d'exploitation prévues par la législation en vigueur réglementant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé

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CA

Chambre 1-7

69fd817fcdc6046d47048e5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article

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CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un retard du chantier qui a entraîné celui des autres artisans, il a été établi une liste des travaux restant à faire, contresignée par [Q] [C].

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait également valoir que l'année culturale est en cours et qu'elle a déjà commencé à travailler la vigne sur les parcelles litigeuses.

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CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La totalité de la commande s'est élevée à 16.113,83 € TTC.

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CA

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bailleur a fait signifier le 17 août 2023 à Mme [M] [C] un commandement de payer la somme en principal de 1 921,43 € arrêtée au 31 juillet 2023 visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les travaux qui auraient pu commencer en juillet 2024 ont été reportés en septembre 2024, à la demande de la locataire.

Source officielle